Objet Champ d'application du marché
Titre: Mutuelle
19SJM023
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé pour l'EPA Sénart”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé pour l'EPA Sénart.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. À défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration du...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. À défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) DC1;
2) DC2;
3) attestation sur l'honneur;
4) chiffres d'affaires;
5) assurance.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Équipement technique et mesures employées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Contenu du dossier de consultation:
— le présent Règlement de consultation (RC),
— l'Acte d'engagement (AE),
— le BPU,
— le DQE,
— le Cahier des clauses...”
Contenu du dossier de consultation:
— le présent Règlement de consultation (RC),
— l'Acte d'engagement (AE),
— le BPU,
— le DQE,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes:
—— annexe 1 — effectifs et données démographiques au 30.6.2019,
—— annexe 2 — descriptif des garanties de frais de santé.
Variantes
La proposition de variantes est autorisée. Le candidat peut remettre une offre pour une variante, plusieurs variantes ou toutes les variantes. La proposition de variantes étant facultative: le candidat a l'obligation de remettre une offre de base. L'absence de proposition d'une offre de base conduira au rejet de l'offre. Les variantes sont encadrées et définies à l'acte d'engagement de la manière suivante:
— variante 1: formule de base renforcée et sur-complémentaire identique à l'offre de base,
— variante 2: formule de base identique à l'offre de base et sur-complémentaire renforcée,
— variante 3: formule de base renforcée et sur-complémentaire renforcée.
L'offre de base et chaque variante sont divisées en 2 situations:
— situation A: tarif unique ensemble du personnel,
— situation B: tarif selon la situation familiale.
Modalités de présentation de la ou des variantes(s): la proposition de la ou des variant(s) complétera l'acte d'engagement de l'offre de base comme indiqué dans le cadre d'acte d'engagement.
Critères de jugement des offres: l'absence de la note méthodologique dans la remise de l'offre est éliminatoire. La note méthodologique est limitée à 15 pages A4 simple recto/verso annexes comprises. La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de 5 points sur la note globale de la note méthodologique.
Étude de la formule de base: garantie de base + réseau de soins + offre de services — 17 %.
Étude de la sur-complémentaire — 17 %.
Engagement du maintien des taux sur toute la durée du marché (reconductions comprises) — 6 %.
Modalités de gestion du contrat et des prestations assurées, notamment la gestion des remboursements — 10 %.
Moyens d'information et de Conseil au profit de l'EPA Sénart et de ses salariés — 5 %.
Prix des prestations (45 %). La note du candidat sera obtenue par la formule suivante: (offre la plus basse/offre du candidat) x 45.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.mediation-des-marches-publics.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 163-400901 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté, avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Savigny-le-temple Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé pour l'EPA Sénart.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 057 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190035
Titre:
“Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé pour l'EPA Sénart”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: GPRT Satec/Smabvie/Génération
Adresse postale: 24 rue Cambacères
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.satecassur.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 057 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 219-537949 (2019-11-08)