Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions topographiques sur les routes départementales (3 lots)
2019-0551
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Missions topographiques sur les routes départementales (3 lots).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Arrondissement d'Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 508683.20 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec 1 montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. (La...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé avec 1 montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. (La valeur estimée du lot est égale au montant de l'estimation annuelle HT multiplié par la durée maximale du marché).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Arrondissement de Marseille-Étang de Berre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 863767.20 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Arrondissement d'Arles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 444409.20 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 1.4.2019). Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 1.4.2019). Le candidat doit être inscrit sur 1 registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Inscription à l'ordre des géomètres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au maximum dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du conseil...”
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante:https://marches.departement13.fr — Les offres doivent être remises par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à la disposition d'informations administré par 1 organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de la validité des offres est de 9 mois, étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Aucune subvention n'est prévue.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-adminstratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 234-573911 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52, avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions topographiques sur les routes départementales (trois lots)
2019-0551
Brève description: — missions topographiques sur les routes départementales (trois lots).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — arrondissement d'Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0551
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: Forum des Arnavants 12 boulevard Fréderic Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“— lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le...”
— lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public — SAM RP — 04 13 31 35 03;
— les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h00.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 120-292620 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Titre: Arrondissement de Marseille— étang de Berre
Description
Description du marché:
“Missions topographiques sur les routes départementales de l'arrondissement de Marseille — étang de Berre.”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-1221
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissement de Marseille — étang de Berre
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Forum des Arnavants, 12 bd Fréderic Sauvage
URL: http://WWW.geofit-expert.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect...”
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public — SAM RP — +33 413313503 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 150-368322 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Missions topographiques sur les routes départementales (trois lots).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-1506
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissement d'Arles
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgtsm
Adresse postale: 14 rue Édouard Herriot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Téléphone: +33 490962465📞
Courrier électronique: arles@atgtsm.fr📧
URL: https://atgtsm.fr/Accueil.aspx🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur rebdez-vous par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le...”
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur rebdez-vous par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): Direction de l'achat Public — SAM RP — +33 0413313503 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Code postal: 13282
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 214-524906 (2020-10-29)