Missions groupées d'expertises et de constitution de dossiers de diagnostics

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne la réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques, préalables aux travaux de réhabilitation, démolition et gros entretien/grosses réparations sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, conformément à la législation en vigueur. Ces missions sont décrites dans le CCTP joint au dossier auquel s'ajoute un récapitulatif des résidences par agence ainsi qu'une liste des commerces et locaux commerciaux. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AOO 2019 Missions expertises et diagnostics
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques, préalables aux travaux de réhabilitation, démolition et gros entretien/grosses réparations sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, conformément à la législation en vigueur. Ces missions sont décrites dans le CCTP joint au dossier auquel s'ajoute un récapitulatif des résidences par agence ainsi qu'une liste des commerces et locaux commerciaux. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de services.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187502 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PXPPtdEPVm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PXPPtdEPVm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357536
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La valeur estimée de l'accord-cadre ci-dessus est indiquée par rapport au Détail quantitatif estimatif (DQE) servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 agences nº 1 à 4: Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques pour les biens gérés par les agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle (FINC) est pour le lot nº 1 de: montant minimum estimatif annuel non contractuel: 80 000 EUR HT. Montant maximum estimatif annuel non contractuel: 150 000 EUR HT.
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À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 85 302,33 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 78582.11 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
La valeur estimée de l'accord-cadre ci-dessus est indiquée par rapport au Détail quantitatif estimatif (DQE) servant au jugement des offres.
Intitulé du lot: Lot 2 agences nº 6 à 9: Bon Voyage, Menton/Ariane, Le Forum
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques pour les biens gérés par les agences de Bon Voyage, Menton/Ariane, Le Forum. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle (FINC) est pour le lot nº 2 de: montant minimum estimatif annuel non contractuel: 80 000 EUR HT. Montant maximum estimatif annuel non contractuel: 150 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 85 302,33 EUR HT.
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Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) déclaration sur l'honneur (jointe au présent règlement de consultation, datée et signée): (article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L;
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2) lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent);
3) une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat (cf. rubrique ci-après).
Situation économique et financière:
— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),
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— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019 — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années).
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Capacité technique et professionnelle:
1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 29.3.2016 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres);
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2) références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie détaillée d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels permettant de réaliser les prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La liste des laboratoires d'analyses
La prise en compte de la sécurité au sein de l'entreprise
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PXPPtdEPVm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com — en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600. Courriel: support@achatpublic.com — la signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2019/S 145-357536 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502738
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357536
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans. La valeur totale des marchés indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel non contractuel de chaque lot, sur la durée totale des marchés, soit: — lot 1: montant maximum annuel non contractuel sur 4 ans: 600 000 EUR HT, — lot 2: montant maximum annuel non contractuel sur 4 ans: 600 000 EUR HT. Valeur finale totale annuelle non contractuelle des 2 lots sur 4 ans: 1 200 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 agences nº 1 à 4: Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas
Brève description:
Réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques pour les biens gérés par les agences d'antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle (FINC) est pour le lot nº1 de:
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— montant minimum estimatif annuel non contractuel: 80 000 EUR HT,
— montant maximum estimatif annuel non contractuel: 150 000 EUR HT.
Réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques pour les biens gérés par les agences de Bon Voyage, Menton/Ariane, Le Forum. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle (FINC) est pour le lot nº 2 de:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: SAS AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans. La valeur totale des marchés indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel non contractuel de chaque lot, sur la durée totale des marchés, soit:
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— lot 1: montant maximum annuel non contractuel sur 4 ans: 600 000 EUR HT,
— lot 2: montant maximum annuel non contractuel sur 4 ans: 600 000 EUR HT.
Valeur finale totale annuelle non contractuelle des 2 lots sur 4 ans: 1 200 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2019/S 206-502738 (2019-10-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique