La présente consultation concerne la réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques, préalables aux travaux de réhabilitation, démolition et gros entretien/grosses réparations sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, conformément à la législation en vigueur. Ces missions sont décrites dans le CCTP joint au dossier auquel s'ajoute un récapitulatif des résidences par agence ainsi qu'une liste des commerces et locaux commerciaux. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions groupées d'expertises et de constitution de dossiers de diagnostics
AOO 2019 Missions expertises et diagnostics”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques, préalables aux travaux de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques, préalables aux travaux de réhabilitation, démolition et gros entretien/grosses réparations sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, conformément à la législation en vigueur. Ces missions sont décrites dans le CCTP joint au dossier auquel s'ajoute un récapitulatif des résidences par agence ainsi qu'une liste des commerces et locaux commerciaux. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de services.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 agences nº 1 à 4: Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.
Description du marché:
“Réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques pour les biens gérés par les agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin...”
Description du marché
Réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques pour les biens gérés par les agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle (FINC) est pour le lot nº 1 de: montant minimum estimatif annuel non contractuel: 80 000 EUR HT. Montant maximum estimatif annuel non contractuel: 150 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 85 302,33 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie détaillée d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels permettant de réaliser les prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La liste des laboratoires d'analyses
Critère de qualité (nom): La prise en compte de la sécurité au sein de l'entreprise
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78582.11 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre ci-dessus est indiquée par rapport au Détail quantitatif estimatif (DQE) servant au jugement des offres.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 agences nº 6 à 9: Bon Voyage, Menton/Ariane, Le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques pour les biens gérés par les agences de Bon Voyage, Menton/Ariane, Le...”
Description du marché
Réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques pour les biens gérés par les agences de Bon Voyage, Menton/Ariane, Le Forum. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle (FINC) est pour le lot nº 2 de: montant minimum estimatif annuel non contractuel: 80 000 EUR HT. Montant maximum estimatif annuel non contractuel: 150 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 85 302,33 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78582.11 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur (jointe au présent règlement de consultation, datée et signée): (article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur (jointe au présent règlement de consultation, datée et signée): (article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L;
2) lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent);
3) une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat (cf. rubrique ci-après).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),
— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019 — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 29.3.2016 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 29.3.2016 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres);
2) références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis...”
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com — en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600. Courriel: support@achatpublic.com — la signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2019/S 145-357536 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 agences nº 1 à 4: Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques pour les biens gérés par les agences d'antibes, Carros, Saint Augustin...”
Description du marché
Réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques pour les biens gérés par les agences d'antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle (FINC) est pour le lot nº1 de:
— montant minimum estimatif annuel non contractuel: 80 000 EUR HT,
— montant maximum estimatif annuel non contractuel: 150 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 85 302,33 EUR HT.
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Description du marché:
“Réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques pour les biens gérés par les agences de Bon Voyage, Menton/Ariane, Le...”
Description du marché
Réalisation de diverses missions de diagnostic, prélèvements, expertises techniques pour les biens gérés par les agences de Bon Voyage, Menton/Ariane, Le Forum. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle (FINC) est pour le lot nº 2 de:
— montant minimum estimatif annuel non contractuel: 80 000 EUR HT,
— montant maximum estimatif annuel non contractuel: 150 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 85 302,33 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions groupées d'expertises et constitution de dossiers de diagnostics Zone Ouest — agences 1/2/3/4”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions groupées d'expertises et constitution de dossiers de diagnostics Zone Est — agences 6/8/9” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans. La valeur totale des marchés...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans. La valeur totale des marchés indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel non contractuel de chaque lot, sur la durée totale des marchés, soit:
— lot 1: montant maximum annuel non contractuel sur 4 ans: 600 000 EUR HT,
— lot 2: montant maximum annuel non contractuel sur 4 ans: 600 000 EUR HT.
Valeur finale totale annuelle non contractuelle des 2 lots sur 4 ans: 1 200 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2019/S 206-502738 (2019-10-21)