Avis de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pouvoir adjudicateur
Téléphone: +33 494603700📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.sdis83.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de vérifications périodiques réglementaires des dispositifs d'ancrage des bâtiments du SDIS du Var”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Missions de vérifications périodiques réglementaires des dispositifs d'ancrage des bâtiments du SDIS du Var.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.
Description du marché:
“Missions de vérifications périodiques réglementaires des dispositifs d'ancrage des bâtiments du SDIS du Var.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché public est reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué aux points II.1.5) et II.2.6) est donné à titre indicatif (sur 4 ans) et n'a aucune valeur contractuelle. Le marché public est conclu...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué aux points II.1.5) et II.2.6) est donné à titre indicatif (sur 4 ans) et n'a aucune valeur contractuelle. Le marché public est conclu sans minimum et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 version 2016 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration sur l'honneur (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr —...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration sur l'honneur (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr — ou forme libre) permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— la liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Agréments délivrés par les administrations compétentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Cet avis implique un accord-cadre s'exécutant par l'émission d'un bon de commande; il est conclu sans minimum ni maximum. Des modifications pourront être...”
Cet avis implique un accord-cadre s'exécutant par l'émission d'un bon de commande; il est conclu sans minimum ni maximum. Des modifications pourront être passées en cours de marché public. Le marché public prendra effet à la date de réception par le titulaire de sa notification. Date prévisionnelle de notification: juin/juillet 2019 modalités d'ouverture des plis: l'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure indiquées au IV.2.7) sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Modalités de retrait et de dépôt des dossiers: de façon dématérialisée.
Nb: Outre les fêtes légales, les bureaux du SDIS du Var seront fermés le 31.5.2019. Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et de dépôt des dossiers.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public,
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 090-216067 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis83.fr/internet/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de vérifications périodiques règlementaires des dispositifs d'ancrage des bâtiments du SDIS du Var”
Brève description:
“Missions de vérifications périodiques règlementaires des dispositifs d'ancrage des bâtiments du SDIS du Var.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 390 💰
Description
Description du marché:
“Missions de vérifications périodiques règlementaires des dispositifs d'ancrage des bâtiments du SDIS du Var.”
Informations complémentaires: Le marché public est conclu sans minimum et sans maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1928
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de vérifications périodiques règlementaires des dispositifs d'ancrage des bâtiments du SDIS du Var”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Epicure méditerranée
Adresse postale: 1677 route du Vaisseau, Rdn8 ZA Fontmagne
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 390 💰
“Cet avis implique un accord-cadre s'exécutant par l'émission d'un bon de commande; il est conclu sans minimum ni maximum. Des modifications pourront être...”
Cet avis implique un accord-cadre s'exécutant par l'émission d'un bon de commande; il est conclu sans minimum ni maximum. Des modifications pourront être passées en cours de marché public. Date de publication initiale: BOAMP 9.5.2019, JOUE 10.5.2019. Montant de l'offre retenue: 12 390 EUR (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai,
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 147-362268 (2019-07-30)