Missions de prestations intellectuelles réalisées par des organismes agréés dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur l'ensemble des bâtiments et infrastructures
Missions de prestations intellectuelles réalisées par des organismes agréés dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur l'ensemble des bâtiments et infrastructures du département de l'Yonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de prestations intellectuelles réalisées par des organismes agréés dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur l'ensemble des bâtiments...”
Titre
Missions de prestations intellectuelles réalisées par des organismes agréés dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur l'ensemble des bâtiments et infrastructures
2019F028
Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Missions de prestations intellectuelles réalisées par des organismes agréés dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur l'ensemble des bâtiments...”
Brève description
Missions de prestations intellectuelles réalisées par des organismes agréés dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur l'ensemble des bâtiments et infrastructures du département de l'Yonne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique incluant la mission HAND
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Contrôle technique incluant la mission Hand. Estimation moyenne des commandes: 40 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la collectivité.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre: la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (niveaux 2 et 3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (niveaux 2 et 3) estimation moyenne des commandes: 40 000 EUR HT pour une période de 12 mois...”
Description du marché
Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (niveaux 2 et 3) estimation moyenne des commandes: 40 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la collectivité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante — plomb incluant le DTA et le DAAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Diagnostic amiante — plomb incluant le DTA et le DAAT. Estimation moyenne des commandes: 10 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la...”
Description du marché
Diagnostic amiante — plomb incluant le DTA et le DAAT. Estimation moyenne des commandes: 10 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la collectivité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Il s'agit d'une date prévisionnelle.
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R....”
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5du code du travail.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
— pour le lot 1: agrément de contrôleur technique en application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
— pour le lot 2: attestation de compétence/certification spécialisée de coordination SPS (niveaux 2 et 3) y compris les justificatifs d'actualisation des compétences.
— pour le lot 3: certification spécialisée avec mention pour l'amiante et justificatif des habilitations et certifications plomb.
Visite des lieux: une visite des lieux pourra être exigée lors de l'exécution de l'accord-cadre selon l'émission des bons de commande langue de présentation des offres: le français.
Unité monétaire: l'EUR.
Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (Territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
Renseignements: les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation.
La remise des offres doit être exclusivement électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://Sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché,
— la procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1),
— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545),
—les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 136-335385 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de prestations intellectuelles réalisées par des organismes agréés dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur l'ensemble des bâtiments...”
Titre
Missions de prestations intellectuelles réalisées par des organismes agréés dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur l'ensemble des bâtiments et infrastructures du Département de l'Yonne (3 lots)
2019F028
Afficher plus
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R....”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'estimation moyenne des commandes est la suivante pour chaque lot:
— lot 1: 40 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la collectivité,
— lot 2: 40 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la collectivité,
— lot 3: 10 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la collectivité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'estimation moyenne des commandes est la suivante:
— lot 1: 40 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la collectivité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“L'estimation moyenne des commandes est la suivante:
— lot 2: 40 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la collectivité.”
Description du marché:
“L'estimation moyenne des commandes est la suivante:
— lot 3: 10 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la collectivité.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019F028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique incluant la mission HAND
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Bureau Veritas Construction (89000 Auxerre)/Apave parisienne (89470 Monéteau)/Dekra Industrial (89000 Auxerre)”
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019F029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (niveaux 2 et 3)
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Bureau Veritas Construction (89000 Auxerre)/Dekra Industrial (89470 Monéteau)/Qualiconsult Sécurité (21121 Fontaine-lès-Dijon)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019F030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostic amiante — plomb incluant le DTA et le DAAT
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Adiag SAS (76130 Mont-Saint-Agnan)/AC Environnement (45153 Riorges)/Qualiconsult Immobilier (21121 Fontaine-lès-Dijon)”
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et sans maximum — introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir...”
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et sans maximum — introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation du marché:
Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:
Par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation;
Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;
Par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé précontractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-067916 (2020-02-07)