Avis de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale: 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public de santé mental Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de prestations intellectuelles et de services dans le cadre des opérations de travaux du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique
GHBA-ACPI”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Missions de prestations intellectuelles et de services dans le cadre des opérations de travaux du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses de chaque établissement partie.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents de services, multi-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, ayant pour objet des missions de...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents de services, multi-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, ayant pour objet des missions de contrôle technique.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents de services, multi-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, ayant pour objet des missions de...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents de services, multi-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, ayant pour objet des missions de coordination SPS.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et audits techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents de services, multi-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, ayant pour objet des missions d'études...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents de services, multi-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, ayant pour objet des missions d'études et d'audits techniques.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Économie de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts📦
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents de services, multi-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, ayant pour objet des missions en...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents de services, multi-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, ayant pour objet des missions en matière d'économie de la construction.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostic amiante plomb termites déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de services, mono-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, ayant pour objet des missions de diagnostic...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de services, mono-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, ayant pour objet des missions de diagnostic amiante, plomb, termites et déchets.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction adressée 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction adressée 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-13
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour les lots 1 à 4, l'accord-cadre est renouvelable 48 mois après sa date de notification. Pour le lot 5, l'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour les lots 1 à 4, l'accord-cadre est renouvelable 48 mois après sa date de notification. Pour le lot 5, l'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction.
“Présentation du groupement hospitalier Broceliande Atlantique — par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a...”
Présentation du groupement hospitalier Broceliande Atlantique — par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Plœrmel); le Centre hospitalier de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier Yves Lanco (Belle-Île-en-Mer); le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 3132-3 3º du Code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics, la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 009-016558 (2019-01-09)