Le présent marché porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111), situé au PR 110 + 0585 de l'autoroute A13 sur le Centre d'exploitation de Bourg-Achard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111)
PA2019_067”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111), situé au PR 110 + 0585 de...”
Brève description
Le présent marché porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111), situé au PR 110 + 0585 de l'autoroute A13 sur le Centre d'exploitation de Bourg-Achard.
Le présent marché porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111), situé au PR 110 + 0585 de l'autoroute A13 sur le Centre d'exploitation de Bourg-Achard.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Les concurrents devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans...”
Informations complémentaires
Les concurrents devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. L'adresse du site à visiter est la suivante A13 — Centre d'exploitation de Bourg-Achard. Contact pour les visites sur site: Monsieur le chef de Centre d'exploitation de Bourg-Achard: Christophe Mutrel — Tél.: +33 235183801.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier technique:
A) références: présentation d'une liste des principales missions, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier technique:
A) références: présentation d'une liste des principales missions, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
B) effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E) en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
F) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
Source: OJS 2019/S 094-227362 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent Marché porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111), situé au PR 110+0585 de...”
Brève description
Le présent Marché porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111), situé au PR 110+0585 de l'autoroute A13 sur le centre d'exploitation de Bourg Achard.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 310 💰
Description
Description du marché:
“Le présent Marché porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111), situé au PR 110+0585 de...”
Description du marché
Le présent Marché porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111), situé au PR 110+0585 de l'autoroute A13 sur le centre d'exploitation de Bourg Achard.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-103-040
Titre:
“A13 — centre d'exploitation de Bourg Achard — réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111) — maîtrise d'œuvre générale”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop
Adresse postale: Agence de Strasbourg — 1 rue du Parc, BP 21011
Commune postale: Oberhausbergen Cedex
Code postal: 67031
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 310 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 194-472087 (2019-10-03)