Missions de géomètre-expert sur le domaine public départemental. Période 2019-2023

Conseil départemental de la Guadeloupe

Missions de géomètre-expert sur le domaine public départemental. Période 2019-2023 montant minimal HT 100 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
• Services d'arpentage › Services de photogrammétrie
• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Missions de géomètre-expert sur le domaine public départemental. Période 2019-2023 montant minimal HT 100 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: bd Félix Eboué
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806245 📞
Fax: +33 590806231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387952
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Marchés nº 2019A020N037 à nº 2019A020N038 conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours. Conditions d'envoi et de remise des offres — en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET — un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran. Le DUME remplace la lettre de candidature — DC1 — et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME) remise des offres par voie électronique. Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr Modalités de remise des candidatures et des offres: conformément à l'article R. 2144-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — motivation concernant le non allotissement: l'ensemble de prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences techniques de géomètre-expert qui ne peuvent être dissociées de par leur nature et la technicité nécessaire à leur mise en œuvre. Nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec 2 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. La répartition du montant minimum annuel est la suivante: — 1 — 2 Clauses sociales: le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le candidat choisit, par l'obligation de réserver sur le marché, 1 heure de travail par tranche de 1 000 EUR HT de prestation, à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi telles qu'elles sont définies dans le CCAP.

Informations complémentaires

Marchés nº 2019A020N037 à nº 2019A020N038 conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours. Conditions d'envoi et de remise des offres — en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET — un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran. Le DUME remplace la lettre de candidature — DC1 — et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME) remise des offres par voie électronique. Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr

Modalités de remise des candidatures et des offres: conformément à l'article R. 2144-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — motivation concernant le non allotissement: l'ensemble de prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences techniques de géomètre-expert qui ne peuvent être dissociées de par leur nature et la technicité nécessaire à leur mise en œuvre. Nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec 2 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. La répartition du montant minimum annuel est la suivante:

— 1

— 2

Clauses sociales: le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le candidat choisit, par l'obligation de réserver sur le marché, 1 heure de travail par tranche de 1 000 EUR HT de prestation, à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi telles qu'elles sont définies dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation des prestations suivantes:

— levé topographique par photogrammétrie, par GPS ou traditionnel,

— levé bathymétrique,

— relevés d'ouvrage,

— implantations d'ouvrages,

— implantation de limites de propriété (bornage).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2020-2021-2022.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, les Saintes et la Désirade).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Preuve de la capacité professionnelle références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des 3 dernières années par le prestataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Guadeloupe
Adresse postale: Direction générale et des infrastructures et du développement durable Desmarais
Code postal: 97100
Point de contact: À L'attention de M. Richard Albina — DGIDD
Téléphone: +33 590806200 📞
Courrier électronique: richard.albina@cg971.fr 📧
Fax: +33 590806233 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de remise des candidatures et des offres: conformément à l'article R. 2144-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — motivation concernant le non allotissement: l'ensemble de prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences techniques de géomètre-expert qui ne peuvent être dissociées de par leur nature et la technicité nécessaire à leur mise en œuvre. Nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec 2 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. La répartition du montant minimum annuel est la suivante:

— 1

— 2

Clauses sociales: le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le candidat choisit, par l'obligation de réserver sur le marché, 1 heure de travail par tranche de 1 000 EUR HT de prestation, à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi telles qu'elles sont définies dans le CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Basse-Terre
Code postal: 97100
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 157-387952 (2019-08-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de géomètre-expert sur le domaine public départemental, période 2019-2023. Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécute par émission de bons de commande. En application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal HT 100 000 EUR.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 97100
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088001
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-387952
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation de missions de géomètre-expert sur le domaine public départemental.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Cabinet Simon et Associés
Numéro d'enregistrement national: 44385834500038
Adresse postale: 18 route du Lagon la Marina
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Axo Géomètres Expert
Numéro d'enregistrement national: 48415730000019
Adresse postale: résidence les Icaques, rue Lethière
Commune postale: Sainte-Anne
Code postal: 97180
Nom: Sciac
Numéro d'enregistrement national: 38475900700047
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel — Lincertin — présidente
Source: OJS 2020/S 037-088001 (2020-02-18)

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