Avis de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: bd Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — présidente
Téléphone: +33 590806245📞
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr📧
Fax: +33 590806231 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: Direction générale et des infrastructures et du développement durable Desmarais
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À L'attention de M. Richard Albina — DGIDD
Téléphone: +33 590806200📞
Courrier électronique: richard.albina@cg971.fr📧
Fax: +33 590806233 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.cg971.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de géomètre-expert sur le domaine public départemental. Période 2019-2023”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Missions de géomètre-expert sur le domaine public départemental. Période 2019-2023 montant minimal HT 100 000 EUR.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, les Saintes et la Désirade).”
Description du marché:
“La réalisation des prestations suivantes:
— levé topographique par photogrammétrie, par GPS ou traditionnel,
— levé bathymétrique,
— relevés d'ouvrage,
—...”
Description du marché
La réalisation des prestations suivantes:
— levé topographique par photogrammétrie, par GPS ou traditionnel,
— levé bathymétrique,
— relevés d'ouvrage,
— implantations d'ouvrages,
— implantation de limites de propriété (bornage).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2020-2021-2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve de la capacité professionnelle références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des 3 dernières années par le prestataire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marchés nº 2019A020N037 à nº 2019A020N038 conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique le délai minimal de...”
Marchés nº 2019A020N037 à nº 2019A020N038 conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours. Conditions d'envoi et de remise des offres — en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET — un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran. Le DUME remplace la lettre de candidature — DC1 — et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME) remise des offres par voie électronique. Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr
Modalités de remise des candidatures et des offres: conformément à l'article R. 2144-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — motivation concernant le non allotissement: l'ensemble de prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences techniques de géomètre-expert qui ne peuvent être dissociées de par leur nature et la technicité nécessaire à leur mise en œuvre. Nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec 2 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. La répartition du montant minimum annuel est la suivante:
— 1 classé (volume de commande minimum HT) — 65 000 EUR,
— 2 classé (volume de commande minimum HT) — 35 000 EUR.
Clauses sociales: le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le candidat choisit, par l'obligation de réserver sur le marché, 1 heure de travail par tranche de 1 000 EUR HT de prestation, à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi telles qu'elles sont définies dans le CCAP.
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 97100
Personne de contact: Mme Josette Borel — Lincertin — présidente
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de géomètre-expert sur le domaine public départemental, période 2019-2023”
Brève description:
“Missions de géomètre-expert sur le domaine public départemental, période 2019-2023. Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et...”
Brève description
Missions de géomètre-expert sur le domaine public départemental, période 2019-2023. Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécute par émission de bons de commande. En application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal HT 100 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade).”
Description du marché:
“La réalisation de missions de géomètre-expert sur le domaine public départemental.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-387952
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de géomètre-experts sur le domaine public départemental, période 2019-2023 1 attributaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Simon et Associés
Numéro d'enregistrement national: 44385834500038
Adresse postale: 18 route du Lagon la Marina
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
2️⃣
Titre:
“Mission de géomètre-experts sur le domaine public départemental, période 2019-2023 2 attributaire” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Axo Géomètres Expert
Numéro d'enregistrement national: 48415730000019
Adresse postale: résidence les Icaques, rue Lethière
Commune postale: Sainte-Anne
Code postal: 97180
Nom: Sciac
Numéro d'enregistrement national: 38475900700047
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Source: OJS 2020/S 037-088001 (2020-02-18)