Missions de diagnostics, d'études et de suivis de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine Sia Habitat

SIA Habitat

Missions de diagnostics, d'études et de suivis de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine Sia Habitat des directions territoriales de Douai et Oignies.
Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre décrits à l'accord-cadre et au CCTP-AC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-08	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2019147
Brève description:

Missions de diagnostics, d'études et de suivis de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine Sia Habitat des directions territoriales de Douai et Oignies. Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre décrits à l'accord-cadre et au CCTP-AC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380168
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019147. Il est interdit aux candidats de présenter sur tout ou partie des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs Groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de diagnostics, d'études et de suivis de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine Sia Habitat des directions territoriales de Douai et Oignies.

Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre décrits à l'accord-cadre et au CCTP-AC.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— lettre de candidature ou imprimé DC1,

— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Compétence structure; compétence amiante; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum régi par les dispositions du 1º de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Le nombre maximum de titulaires est fixé à 5 opérateurs.

Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de l'accord-cadre.

Estimation de commande pour 1 an (estimation non contractuelle donnée à titre indicative):

— 13 logements individuels,

— 3 bâtiments collectifs de 0-20 lgts,

— 2 bâtiments collectifs de 21-50 lgts,

— 2 bâtiments collectifs de plus de 51 lgts,

— 20 missions Diag,

— 10 missions Étude,

— 5 missions suivi de chantier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la composition spécifique et détaillée de l'équipe affectée à la réalisation des différentes missions
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie globale de travail, l'organisation et les moyens techniques mis en œuvre sur les différentes phases de chaque mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: l'appréciation des contraintes susceptibles d'être rencontrées dans le cadre des prestations objet du présent accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthode et moyens de communication avec les différents intervenants concernés par les prestations objet du présent accord-cadre
Valeur technique: analyse des cas pratiques relatifs à des désordres structurels sur des typologies de bâtiments différentes (réponse sur le cadre de réponse technique fourni au DCE)
Critère de qualité (pondération): 36
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019147.

Il est interdit aux candidats de présenter sur tout ou partie des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs Groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 154-380168 (2019-08-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de diagnostic, d'étude et de suivi de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine SIA Habitat des directions territoriales de Douai et Oignies. Accord-cadre à marché subséquent sans minimal ni maximal. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre décrits à l'accord-cadre et au CCTP-AC.

Valeur totale du marché: 499 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619033
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380168
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les montants d'attribution indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants indiqués dans les DAD, documents d'aide à la décision. Le présent marché étant un accord-cadre à marchés subséquents, le montant total du marché ne sera connu qu'en fin d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de diagnostic, d'étude et de suivi de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine SIA Habitat des directions territoriales de Douai et Oignies.

Accord-cadre à marché subséquent sans minimal ni maximal. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre décrits à l'accord-cadre et au CCTP-AC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: analyse des cas pratiques relatifs à des désordres structurels sur des typologies de bâtiments différentes (réponse sur le cadre de réponse technique fourni au Dce)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Bureau Véritas Solutions
Adresse postale: 4 rue du Parc — Oberhausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 499 200 EUR 💰
Nom: QCS Services SAS
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 376 490 EUR 💰
Nom: CIMEO Nord
Adresse postale: rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vendin-lès-Béthune
Code postal: 62232
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 876 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 249-619033 (2019-12-23)

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