Missions de diagnostics, d'études et de suivis de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine Sia Habitat des directions territoriales de Douai et Oignies.
Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre décrits à l'accord-cadre et au CCTP-AC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics, d'études et de suivis de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine Sia Habitat
2019147”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Missions de diagnostics, d'études et de suivis de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine Sia Habitat des directions territoriales...”
Brève description
Missions de diagnostics, d'études et de suivis de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine Sia Habitat des directions territoriales de Douai et Oignies.
Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre décrits à l'accord-cadre et au CCTP-AC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Missions de diagnostics, d'études et de suivis de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine Sia Habitat des directions territoriales...”
Description du marché
Missions de diagnostics, d'études et de suivis de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine Sia Habitat des directions territoriales de Douai et Oignies.
Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre décrits à l'accord-cadre et au CCTP-AC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la composition spécifique et détaillée de l'équipe affectée à la réalisation des différentes missions”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie globale de travail, l'organisation et les moyens techniques mis en œuvre sur les différentes phases de chaque mission”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: l'appréciation des contraintes susceptibles d'être rencontrées dans le cadre des prestations objet du présent accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthode et moyens de communication avec les différents intervenants concernés par les prestations objet du présent accord-cadre”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: analyse des cas pratiques relatifs à des désordres structurels sur des typologies de bâtiments différentes (réponse sur le cadre de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: analyse des cas pratiques relatifs à des désordres structurels sur des typologies de bâtiments différentes (réponse sur le cadre de réponse technique fourni au DCE)
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Critère de qualité (pondération): 36
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Compétence structure; compétence amiante; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum régi par les dispositions du 1º de l'article L. 2125-1 et des...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum régi par les dispositions du 1º de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Le nombre maximum de titulaires est fixé à 5 opérateurs.
Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de l'accord-cadre.
Estimation de commande pour 1 an (estimation non contractuelle donnée à titre indicative):
— 13 logements individuels,
— 3 bâtiments collectifs de 0-20 lgts,
— 2 bâtiments collectifs de 21-50 lgts,
— 2 bâtiments collectifs de plus de 51 lgts,
— 20 missions Diag,
— 10 missions Étude,
— 5 missions suivi de chantier.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019147.
Il est interdit aux candidats de présenter sur tout ou partie des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs Groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 154-380168 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIA Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostic, d'étude et de suivi de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine SIA Habitat
2019147”
Brève description:
“Missions de diagnostic, d'étude et de suivi de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine SIA Habitat des directions territoriales de...”
Brève description
Missions de diagnostic, d'étude et de suivi de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine SIA Habitat des directions territoriales de Douai et Oignies.
Accord-cadre à marché subséquent sans minimal ni maximal. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre décrits à l'accord-cadre et au CCTP-AC.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 376490
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1876300
Description
Description du marché:
“Missions de diagnostic, d'étude et de suivi de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine SIA Habitat des directions territoriales de...”
Description du marché
Missions de diagnostic, d'étude et de suivi de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine SIA Habitat des directions territoriales de Douai et Oignies.
Accord-cadre à marché subséquent sans minimal ni maximal. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre décrits à l'accord-cadre et au CCTP-AC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: analyse des cas pratiques relatifs à des désordres structurels sur des typologies de bâtiments différentes (réponse sur le cadre de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: analyse des cas pratiques relatifs à des désordres structurels sur des typologies de bâtiments différentes (réponse sur le cadre de réponse technique fourni au Dce)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380168
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Véritas Solutions
Adresse postale: 4 rue du Parc — Oberhausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 200 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: QCS Services SAS
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 490 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CIMEO Nord
Adresse postale: rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vendin-lès-Béthune
Code postal: 62232
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 876 300 💰
“Les montants d'attribution indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants indiqués dans les DAD, documents d'aide à la décision. Le...”
Les montants d'attribution indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants indiqués dans les DAD, documents d'aide à la décision. Le présent marché étant un accord-cadre à marchés subséquents, le montant total du marché ne sera connu qu'en fin d'exécution.
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Source: OJS 2019/S 249-619033 (2019-12-23)