Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
À titre indicatif et non contractuel, le montant total annuel est estimé à 128 705 EUR HT soit 514 820 EUR HT sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics
V9D0014AI
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
À titre indicatif et non contractuel, le montant total annuel est estimé à 128 705 EUR HT soit 514 820 EUR HT sur la durée du marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 128 705 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La mission a pour objet la vérification du niveau de sécurité de tout ou partie d'un bâtiment au regard de la réglementation en matière de sécurité incendie...”
Description du marché
La mission a pour objet la vérification du niveau de sécurité de tout ou partie d'un bâtiment au regard de la réglementation en matière de sécurité incendie en vigueur sur les dispositions constructives et les éléments équipements y compris les installations techniques (électricité, gaz, chauffage, SSI…):
— dans les établissements soumis au code du travail,
— dans les établissements recevant du public.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Description
Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 1 400 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics avant-vente ou pour mise en location
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le prestataire réalisera la rédaction du dossier de diagnostic technique obligatoire en cas de vente ou location conformément à l'article L. 271-4 du code...”
Description du marché
Le prestataire réalisera la rédaction du dossier de diagnostic technique obligatoire en cas de vente ou location conformément à l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 600 💰
Description
Informations complémentaires: Montant estimé annuel 14 600 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics préalables aux travaux ou à la démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le prestataire réalisera une visite préliminaire, puis une 2 visite si nécessaire, des locaux indiqués lors de la commande, réalisera le repérage par...”
Description du marché
Le prestataire réalisera une visite préliminaire, puis une 2 visite si nécessaire, des locaux indiqués lors de la commande, réalisera le repérage par sondages destructifs, rendra un rapport circonstancié conforme à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 900 💰
Description
Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 13 900 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dossier technique amiante (obligation propriétaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La ville souhaite faire réaliser des DTA pour les nouveaux bâtiments qui entrent dans son patrimoine et faire réaliser la mise à jour de ces anciens DTA...”
Description du marché
La ville souhaite faire réaliser des DTA pour les nouveaux bâtiments qui entrent dans son patrimoine et faire réaliser la mise à jour de ces anciens DTA (supérieur à 3 ans).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 850 💰
Description
Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 58 850 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Qualité de l'air intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans ce lot seront essentiellement:
— des campagnes de mesures (polluants, charge microbiologique, particules) dont le contrôle...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans ce lot seront essentiellement:
— des campagnes de mesures (polluants, charge microbiologique, particules) dont le contrôle des valeurs d'exposition des travailleurs (VLEP, VLCT),
— l'évaluation des moyens d'aération et des tests d'étanchéité des locaux et gaines de ventilation (test aérauliques),
— la proposition de plans d'actions et de solution de ventilation ou de traitement d'air.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 655 💰
Description
Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 37 655 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avis technique sur ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le prestataire pourra être amené à donner un avis technique sur un ouvrage ou partie d'ouvrage par examen visuel au regard de la réglementation en vigueur...”
Description du marché
Le prestataire pourra être amené à donner un avis technique sur un ouvrage ou partie d'ouvrage par examen visuel au regard de la réglementation en vigueur sur un des sujets suivants:
— conformité de l'ouvrage ou de ces installations par rapport aux réglementations en vigueur (construction, sécurité, environnement…),
— fonctionnement des équipements et des installations: ascenseurs, chaufferies, ventilation, climatisation, portes automatiques…,
— conditions de maintenance et d'entretien.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 💰
Description
Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 2 300 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document Unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2023. Sinon, nouvel avis en 2020, 2021 et 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 110-268934 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, le montant total annuel est estimé à 128 705 EUR HT soit 514 820 EUR HT sur la durée du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 514 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le prestataire réalisera une visite préliminaire, puis une seconde visite si nécessaire, des locaux indiqués lors de la commande, réalisera le repérage par...”
Description du marché
Le prestataire réalisera une visite préliminaire, puis une seconde visite si nécessaire, des locaux indiqués lors de la commande, réalisera le repérage par sondages destructifs, rendra un rapport circonstancié conforme à la réglementation en vigueur.
Afficher plus
Description du marché:
“La Ville souhaite faire réaliser des DTA pour les nouveaux bâtiments qui entrent dans son patrimoine et faire réaliser la mise à jour de ces anciens DTA...”
Description du marché
La Ville souhaite faire réaliser des DTA pour les nouveaux bâtiments qui entrent dans son patrimoine et faire réaliser la mise à jour de ces anciens DTA (supérieur à 3 ans).
Afficher plus
Description du marché:
“Le prestataire pourra être amené à donner un avis technique sur un ouvrage ou partie d'ouvrage par examen visuel au regard de la réglementation en vigueur...”
Description du marché
Le prestataire pourra être amené à donner un avis technique sur un ouvrage ou partie d'ouvrage par examen visuel au regard de la réglementation en vigueur sur un des sujets suivants:
— conformité de l'ouvrage ou de ces installations par rapport aux réglementations en vigueur (construction, sécurité, environnement…),
— fonctionnement des équipements et des installations: ascenseurs, chaufferies, ventilation, climatisation, portes automatiques…
— conditions de maintenance et d'entretien.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V9D0014AI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostic sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Siprev
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics avant-vente ou pour mise en location
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Adena
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️
Nom: Ambiente
Commune postale: Saint-Élix-le-Château
Code postal: 31430
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 148 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostics préalables aux travaux ou à la démolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Immobilier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78941
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 960 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dossier technique amiante (obligation propriétaire)
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 235 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 160 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Qualité de l'air intérieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 620 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 040 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Avis technique sur ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 200 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly Malric, tél.: +33 467348763; courriel: n.malric@montpellier3m.fr
Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour la durée totale du marché pour chacun des candidats retenus.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 020-044918 (2020-01-27)