Missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — lot nº 1 — PTTE, lot nº 2 — PTD, lot nº 3 — PTSM, lot nº 4 — PTTO
La présente consultation concerne les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (Collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques).
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini pour un an de 5 000 EUR HT et sans maxi.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — lot nº 1 — PTTE, lot nº 2 — PTD, lot nº 3 —...”
Titre
Missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — lot nº 1 — PTTE, lot nº 2 — PTD, lot nº 3 — PTSM, lot nº 4 — PTTO
Yp-Ma18ba0008
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (Collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques).
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini pour un an de 5 000 EUR HT et sans maxi.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pôle technique de Toulon Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an.
La durée totale du marché ne pouvant...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an.
La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Le...”
Description des options
Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu, évolution de la réglementation, prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Mini pour 1 an: 5 000 EUR HT; sans maxi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle technique de Draguignan.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pôle technique de Saint-Maximin.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pôle technique de Toulon Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— 1 copie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— 1 copie du certificat d'agrément ministériel ou équivalent des contrôleurs techniques délivré par l'autorité compétente,
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, liée à l'objet du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement momentané de prestataires. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement momentané de prestataires. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots, si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement de société, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon Cedex.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le critère prix sera analysé au vu du Détail quantitatif estimatif (DQE document non contractuel servant à départager les soumissionnaires).
Pour chaque lot, le montant total de toutes les tranches travaux mentionné sur chaque détail estimatif sera converti en point suivant la formule suivante:
— travaux de 30 500 EUR HT,
— travaux de 77 000 EUR HT,
— travaux de 153 000 EUR HT: Note obtenue = 40 X (Total de l' offre moins disante pour les 3 tranches de travaux divisé par le total de l'offre analysée pour les 3 tranches de travaux):
— travaux de 290 000 EUR HT,
— travaux de 458 000 EUR HT,
— travaux de 763 000 EUR HT,
— travaux de 1 068 000 EUR HT.
Note obtenue = 20 X (Total de l'offre moins disante pour les 4 tranches de travaux divisé par le total de l'offre analysée pour les 4 tranches de travaux.
La valeur technique sera appréciée au vu:
A) Analyse des sous détails des heures (notés sur 30 points):
— travaux de 30 500 EUR HT/ travaux de 77 000 EUR HT,
— travaux de 153 000 EUR HT de 290 000 EUR HT,
— travaux de 458 000 EUR HT,
— travaux de 763 000 EUR HT,
— travaux de 1 068 000 EUR HT.
Pour chaque tranche de travaux ci-dessus mentionnées, le nombre d'heures total proposé par les soumissionnaires par catégorie de personnel employé (techniciens, ingénieurs) sera converti en point suivant les formules ci-dessous mentionnées: note ingénieur: 20 X nombre total d'heures de l'offre analysée divisé par le nombre total d'heures maximum proposé. Note technicien: 10 X nombre total d'heures de l'offre analysée divisé par le nombre total d'heures maximum proposé. La catégorie ingénieur inclut la catégorie spécialiste;
B) Analyse du mémoire (noté sur 40 points et ramenée à 10): chaque mémoire fait l'objet de 2 questions ci-dessous mentionnées. Les réponses à chaque question des mémoires seront classées en 5 catégories.
Les 2 questions ont la même valeur:
— question 1: moyens humains et matériels que le candidat envisage de mettre à disposition pour l'exécution de la prestation. Fournir la liste des contrôleurs chargés d'exécuter le marché ainsi que leurs catégories.
Titulaire: CV qualifications et références récentes (moins de 3 ans) sur des opérations de nature et de complexité équivalentes.
Suppléant: CV qualifications et références récentes (moins de 3 ans) sur des opérations de nature et de complexité équivalentes.
— question 2: développez la méthodologie et les dispositions que vous comptez mettre en œuvre pour effectuer 4 missions en simultané sur des sites différents. 3 missions de contrôle technique (phase étude, phase réalisation, phase parfait achèvement des travaux) et 1 mission dénommée Hand ATT. Chaque mission confiée est de type A1 pour chaque site différent. Pour chaque site, durée de travaux: 9 mois, coût de travaux: 700 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 115-282433 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — lot nº 1: PTTE, lot nº 2: PTD, lot nº 3:...”
Titre
Missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — lot nº 1: PTTE, lot nº 2: PTD, lot nº 3: PTSM, lot nº 4: PTTO
Yp-Ma18ba0008
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Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques). La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant minimal pour 1 an de 5 000 EUR HT et sans maximal. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Le...”
Description des options
Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu, évolution de la réglementation, prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 240 rue Louis de Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“La date de conclusion du contrat: 13.1.2020. Marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3...”
La date de conclusion du contrat: 13.1.2020. Marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3 fois, par période de 1 an sans excéder 4 ans, pour un montant minimal de 5 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
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Source: OJS 2020/S 021-046395 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — lot nº 1-Ptte, lot nº 2-Ptd, lot nº 3-Ptsm,...”
Titre
Missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — lot nº 1-Ptte, lot nº 2-Ptd, lot nº 3-Ptsm, lot nº 4-Ptto
Yp-Ma18ba0008
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Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques). La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant minimal pour 1 an de 5 000 EUR HT et sans maximal. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“La date de conclusion du contrat: 13.1.2020. Marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3...”
La date de conclusion du contrat: 13.1.2020. Marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3 fois, par période de 1 an sans excéder 4 ans, pour un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
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Source: OJS 2020/S 021-046401 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — lot nº 1-PTTE, lot nº 2-PTD, lot nº 3-PTSM,...”
Titre
Missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — lot nº 1-PTTE, lot nº 2-PTD, lot nº 3-PTSM, lot nº 4-PTTO
Yp-Ma18ba0008
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Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques). La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini pour 1 an de 5 000 EUR HT et sans maxi. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 💰
Titre: Pôle technique de Draguignan.
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Le...”
Description des options
Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu, évolution de la réglementation, prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du CCP.
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Informations complémentaires: Mini pour 1 an : 5 000 EUR HT ; sans maxi.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle technique de Draguignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“La date de conclusion du contrat: 13.1.2020. Marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3...”
La date de conclusion du contrat: 13.1.2020. Marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3 fois, par période de 1 an sans excéder 4 ans, pour un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et sans montant maxi annuel. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
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Source: OJS 2020/S 021-046405 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Le...”
Description des options
Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu, évolution de la réglementation, prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“La date de conclusion du contrat: 13.1.2020. Marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3...”
La date de conclusion du contrat: 13.1.2020. Marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3 fois, par période de 1 an sans excéder 4 ans, pour un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et sans montant maxi annuel. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «contact» du site var.fr
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Source: OJS 2020/S 021-046550 (2020-01-28)