Missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du Lido de la Marana

CC de Marana Golo

Missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du Lido de la Marana.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sudeurope SAS

Qui ?

• CC de Marana Golo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CCMG-19-402-S-23
Brève description:

Missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du Lido de la Marana.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Marana Golo
Adresse postale: Route de l'Aéroport
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Contact
Adresse Internet: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Courrier électronique: ccmaranagolo@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495584040 📞
Fax: +33 495584049 📠
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-616792
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée n'est prévue. Durée en mois: — Tranche ferme: 3 mois, —— tranche Opt1 : 13 mois, —— tranche Opt2 : 13 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de contrôle technique: phases conception et réalisation. 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La mission est décrite dans le CCTP.

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée n'est prévue.

Durée en mois:

— Tranche ferme: 3 mois,

—— tranche Opt1 : 13 mois,

—— tranche Opt2 : 13 mois.

Intitulé du lot: Mission de coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de coordination SPS: phases conception et réalisation. 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La mission est décrite dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents justificatifs à produire dans le cadre de la candidature: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le DUME en lieu et place des DC1 et DC2. Ils comprendront ou seront complétés par les éléments suivants prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, intervenant pour la sélection des candidatures. Situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées, il y a plus de 3 ans, seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par: État, collectivité de Corse et Agence de l'eau. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Une avance est prévue conformément à la réglementation en vigueur. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Pour chaque lot, le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Les variantes libres ne sont autorisées pour aucun lot. Il n'est pas prévu de variantes exigées.

À l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: février 2020.

Modes de retrait des documents de la consultation: téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com — Les candidats pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus: Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatspublicscorse.com Modalités et Adresse de remise des plis: les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com — La signature électronique n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée à Mme la présidente de la communauté de communes Marana-Golo à l'adresse supra. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise à la disposition des candidats au +33 0892434363 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 9:00/12:30 et 14:00/18:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-616792 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de l'Aéroport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075633
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-616792
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Montant du marché HT lot 1: — tranche ferme: 1 200,00 EUR; — tranche optionnelle: 1 5 650,00 EUR; — tranche optionnelle: 2 5 650,00 EUR; — total HT: 12 500,00 EUR. Montant du marché HT lot 2: — tranche ferme: 850,00 EUR; — tranche optionnelle: 1 2 810,00 EUR; — tranche optionnelle: 2 2 810,00 EUR; — total HT: 6 470,00 .

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôle technique.

Mission de coordination SPS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Apave Sudeurope SAS
Numéro d'enregistrement national: 51872092500826
Adresse postale: centre commercial «Lido Marana», route du Stade, CS 90015
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20296
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bastia@apave.com 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
6 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché HT lot 1:

— tranche ferme: 1 200,00 EUR;

— tranche optionnelle: 1 5 650,00 EUR;

— tranche optionnelle: 2 5 650,00 EUR;

— total HT: 12 500,00 EUR.

Montant du marché HT lot 2:

— tranche ferme: 850,00 EUR;

— tranche optionnelle: 1 2 810,00 EUR;

— tranche optionnelle: 2 2 810,00 EUR;

— total HT: 6 470,00 .

Source: OJS 2021/S 030-075633 (2021-02-09)

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