Missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du Lido de la Marana
Missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du Lido de la Marana.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du Lido de la...”
Titre
Missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du Lido de la Marana
CCMG-19-402-S-23
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du Lido de la Marana.”
Brève description
Missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du Lido de la Marana.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.
Description du marché:
“Mission de contrôle technique: phases conception et réalisation. 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La mission est décrite dans le CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée n'est prévue.
Durée en mois:
— Tranche ferme: 3 mois,
—— tranche Opt1 : 13 mois,
——...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée n'est prévue.
Durée en mois:
— Tranche ferme: 3 mois,
—— tranche Opt1 : 13 mois,
—— tranche Opt2 : 13 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Mission de coordination SPS: phases conception et réalisation. 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La mission est décrite dans le CCTP.”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée n'est prévue.
Durée en mois:
— Tranche ferme: 3 mois,
—— tranche Opt1 : 13 mois,
——...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée n'est prévue.
Durée en mois:
— Tranche ferme: 3 mois,
—— tranche Opt1 : 13 mois,
—— tranche Opt2 : 13 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents justificatifs à produire dans le cadre de la candidature: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des conditions
Documents justificatifs à produire dans le cadre de la candidature: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le DUME en lieu et place des DC1 et DC2. Ils comprendront ou seront complétés par les éléments suivants prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, intervenant pour la sélection des candidatures. Situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées, il y a plus de 3 ans, seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par: État, collectivité de Corse et Agence de l'eau. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par: État, collectivité de Corse et Agence de l'eau. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Une avance est prévue conformément à la réglementation en vigueur. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans 1 délai global de 30 jours à compter de la date de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
14:00 📅
“La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour chaque lot, le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les variantes libres ne sont autorisées pour aucun lot. Il n'est pas prévu de variantes exigées.
À l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: février 2020.
Modes de retrait des documents de la consultation: téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com — Les candidats pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus: Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatspublicscorse.com Modalités et Adresse de remise des plis: les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com — La signature électronique n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée à Mme la présidente de la communauté de communes Marana-Golo à l'adresse supra. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise à la disposition des candidats au +33 0892434363 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 9:00/12:30 et 14:00/18:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 248-616792 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: route de l'Aéroport
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 970 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Mission de contrôle technique.
Description du marché: Mission de coordination SPS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-616792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope SAS
Numéro d'enregistrement national: 51872092500826
Adresse postale: centre commercial «Lido Marana», route du Stade, CS 90015
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20296
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bastia@apave.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de coordination SPS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 470 💰