Missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
6 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où le nombre d'offres classées serait inférieur à 6, le nombre d'attributaires désignés ne pourra pas être inférieur à 3.
Les commandes seront passées selon la méthode dite du «tour de rôle» selon les modalités définies dans le CCAP.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alliance Contrôle Bâtiment
- • Alpha Contrôle
- • BTP Consultants
- • JPS Contrôle
- • Qualiconsult
- • Socotec construction
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-27 | Avis de marché |
| 2020-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2019/088
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252473
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 104-252473 (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2019/088
Brève description:
La présente consultation a pour objet missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
6 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où le nombre d'offres classées serait inférieur à 6, le nombre d'attributaires désignés ne pourra pas être inférieur à 3.
Les commandes seront passées selon la méthode dite du «tour de rôle» selon les modalités définies dans le CCAP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252473
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
1) le délai maximum de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres;
2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
6 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où le nombre d'offres classées serait inférieur à 6, le nombre d'attributaires désignés ne pourra pas être inférieur à 3.
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Les commandes seront passées selon la méthode dite du «tour de rôle» selon les modalités définies dans le CCAP.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum)au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Description des renouvellements:
Les prestations donneront lieu à un marché, conclu à compter du 25.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.10.2021.
Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.10.2023.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
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Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
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2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
2) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la présente consultation (selon les modalités indiquées dans le RC);
3) les accréditations Cofrac et l'agrément de contrôleur technique;
4) les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Conditions d'exécution du contrat:
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
1) le délai maximum de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres;
2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 104-252473 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 880 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014531
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252473
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: JPS Contrôle
Adresse postale: 52 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 146 800 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 24 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Nom: Alliance Contrôle Bâtiment
Adresse postale: 6 rue des Petits Champs
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Pays: Essonne 🏙️
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 008-014531 (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — Lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimal ni maximal au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
6 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où le nombre d'offres classées serait inférieur à 6, le nombre d'attributaires désignés ne pourra pas être inférieur à 3.
Les commandes seront passées selon la méthode dite du «tour de rôle» selon les modalités définies.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014531
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252473
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sans montant minimal et sans montant maximal sur la base d'un montant total annuel de la simulation financière des prix du BPU de 36 700,00 EUR par an et par attributaire.
Il a été signé le 28.10.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — Lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimal ni maximal au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les commandes seront passées selon la méthode dite du «tour de rôle» selon les modalités définies.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: JPS Contrôle
Adresse postale: 52 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 146 800 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 24 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Nom: Alliance Contrôle Bâtiment
Adresse postale: 6 rue des Petits Champs
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Pays: Essonne 🏙️
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sans montant minimal et sans montant maximal sur la base d'un montant total annuel de la simulation financière des prix du BPU de 36 700,00 EUR par an et par attributaire.
Il a été signé le 28.10.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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