Missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles
La présente consultation a pour objet missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
6 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où le nombre d'offres classées serait inférieur à 6, le nombre d'attributaires désignés ne pourra pas être inférieur à 3.
Les commandes seront passées selon la méthode dite du «tour de rôle» selon les modalités définies dans le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles
2019/088”
Titre
Missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles
2019/088
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — lot 3: missions...”
Brève description
La présente consultation a pour objet missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
6 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où le nombre d'offres classées serait inférieur à 6, le nombre d'attributaires désignés ne pourra pas être inférieur à 3.
Les commandes seront passées selon la méthode dite du «tour de rôle» selon les modalités définies dans le CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — lot 3: missions...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum)au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
6 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où le nombre d'offres classées serait inférieur à 6, le nombre d'attributaires désignés ne pourra pas être inférieur à 3.
Les commandes seront passées selon la méthode dite du «tour de rôle» selon les modalités définies dans le CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations donneront lieu à un marché, conclu à compter du 25.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au...”
Description des renouvellements
Les prestations donneront lieu à un marché, conclu à compter du 25.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.10.2021.
Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.10.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Conditions de participation
Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
2) les références du candidat au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
2) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la présente consultation (selon les modalités indiquées dans le RC);
3) les accréditations Cofrac et l'agrément de contrôleur technique;
4) les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
1) le délai maximum de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres;
2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 104-252473 (2019-05-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — Lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles
2019/088”
Titre
Missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — Lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles
2019/088
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — Lot 3: missions...”
Brève description
La présente consultation a pour objet missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — Lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimal ni maximal au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
6 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où le nombre d'offres classées serait inférieur à 6, le nombre d'attributaires désignés ne pourra pas être inférieur à 3.
Les commandes seront passées selon la méthode dite du «tour de rôle» selon les modalités définies.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 800 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — Lot 3: missions...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH — Lot 3: missions concernant des opérations ponctuelles.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimal ni maximal au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
6 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où le nombre d'offres classées serait inférieur à 6, le nombre d'attributaires désignés ne pourra pas être inférieur à 3.
Les commandes seront passées selon la méthode dite du «tour de rôle» selon les modalités définies.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252473
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: JPS Contrôle
Adresse postale: 52 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 24 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 800 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 800 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 800 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance Contrôle Bâtiment
Adresse postale: 6 rue des Petits Champs
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 800 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 800 💰
“Le marché a été attribué sans montant minimal et sans montant maximal sur la base d'un montant total annuel de la simulation financière des prix du BPU de...”
Le marché a été attribué sans montant minimal et sans montant maximal sur la base d'un montant total annuel de la simulation financière des prix du BPU de 36 700,00 EUR par an et par attributaire.
Il a été signé le 28.10.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2020/S 008-014531 (2020-01-09)