La présente consultation, réservée aux avocats ou cabinets d'avocats, porte sur des prestations de conseils, d'assistance juridiques sur de projet d'acte, de participation à des réunions, de représentation en justice du Département et de formation auprès des élus et/ou agents départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice
AVOCATS18S0052”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation, réservée aux avocats ou cabinets d'avocats, porte sur des prestations de conseils, d'assistance juridiques sur de projet d'acte,...”
Brève description
La présente consultation, réservée aux avocats ou cabinets d'avocats, porte sur des prestations de conseils, d'assistance juridiques sur de projet d'acte, de participation à des réunions, de représentation en justice du Département et de formation auprès des élus et/ou agents départementaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Administration générale — droit social — fonction publique territoriale — action sociale — numériques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Statuts de la fonction publique et droit du travail, droit public local, droit administratif, droit financier, droit pénal, droit civil, droit de la...”
Description du marché
Statuts de la fonction publique et droit du travail, droit public local, droit administratif, droit financier, droit pénal, droit civil, droit de la communication et de l'information, droit de la propriété intellectuelle, droit social.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domanialité — commande publique — contrats — infrastructure et réseaux VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit des biens, droit de l'environnement, droit des transports.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Défense des intérêts des mineurs victimes, devant les juridictions pénales, confiés ou non confiés au Président du conseil départemental par décisions des...”
Description du marché
Défense des intérêts des mineurs victimes, devant les juridictions pénales, confiés ou non confiés au Président du conseil départemental par décisions des autorités judiciaire, demande de délégation d'autorité parentale ou requête en déclaration judiciaire d'abandon devant tribunal de grande instance territorialement compétent, Intervention dans les procédures d'assistance éducative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Avocats.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Source: OJS 2019/S 003-003394 (2019-01-02)