Missions d'audit fonctionnel, organisationnel et technique de TELT

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit dans les domaines suivants:
— la gestion de projet (project management) sur les activités de construction, ingénierie et planning de chantier,
— l'organisation et fonctionnement de la société,
— les systèmes et la sécurité informatiques,
— le domaine financier (activités liées à la finance, au contrôle de gestion, bilans, comptabilité, fiscalité et assurances),
— le respect des règlements et la «compliance» (pour les activités soumises au droit français et/ou droit italien),
— la détection des fraudes («fraud audit»).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2021-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'audit fonctionnel, organisationnel et technique de TELT S47
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit dans les domaines suivants: — la gestion de projet (project management) sur les...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'audit sur la gestion de projet (project management) dans les domaines de la construction, ingénierie et planning de chantier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot 1 porte sur des audits «techniques», qui concerneront la gestion technique de projet (gestion du processus, optimisation des ressources,...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable une fois 4 ans (soit 8 ans maximum).”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit de l'option de reconduction pour 4 ans prévue à l'article II.2.7).
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M
Description
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre du présent lot nº 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au point II.1.5) ci-avant n’est qu’un montant...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'audit organisationnel de la société, sur les systèmes et la sécurité informatiques, les finances, le respect des règlements, la «compliance» et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot 2 porte sur des audits concernant l'organisation et le fonctionnement de la société, les systèmes et la sécurité informatiques, le domaine...”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre du présent lot nº 2 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au point II.1.5) ci-avant n’est qu’un montant...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir: — soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique, patrimoniale et financière suffisante en...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant: 1)...”

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant:
1) moyens humains et matériels:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2016, 2017 et 2018,
— les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public,
— pour le seul lot 2, la certification CIA (Certified Internal Auditor) des auditeurs internes ou équivalent.
2) références professionnelles:
— références professionnelles:
— une liste des prestations d'audit qu’il a effectuées au cours des 3 dernières années dans les domaines suivants:
—— pour le lot 1: dans le domaine de la construction d’infrastructures ferroviaires, grands travaux et travaux exceptionnels: maîtrise d’œuvre, direction de chantiers, haute surveillance de projets et chantiers de réalisation d'infrastructures; contrôles sur la gestion technique, financière et contractuelle de marchés de travaux,
—— pour le lot 2: dans le domaine organisationnel et fonctionnel: gestion des processus et des organisations; activités liées à la finance, au contrôle de gestion, bilans, comptabilité, fiscalité et assurances; systèmes et sécurité informatiques et/ou audit ISO 27001; «compliance» en droit français et/ou droit italien; audits pour la détection des fraudes.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte, dans la limite de 10 ans pour le lot 1 et 5 ans pour le lot 2. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation de TELT (https://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent accord-cadre est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2) et au III.1.3) ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/ — Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1). Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites. Chaque candidat est libre de présenter sa candidature pour l'un ou les 2 lots du présent marché public.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Les titulaires de chaque lot seront ensuite choisis après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le nombre de soumissionnaires qui seront retenus comme attributaires de l'accord-cadre propre à chaque lot du présent marché est fixé à 8 maximum pour le lot 1 et 5 maximum pour le lot 2.
Le présent marché public est soumis aux règles à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants: CUP: C11J05000030001; lot 1: CIG: ZA7293E5B2 – lot 2: Z97293E649.
Les titulaires de chaque lot s’engagent à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par leurs salariés, cotraitants et sous-traitants.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 205-500797 (2019-10-18)

Avis d'attribution de marché (2021-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Fonction Contrats

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit dans les domaines suivants: — la gestion de projet (project management) sur les...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Le présent lot 1 porte sur des audits «techniques», qui concerneront la gestion technique de projet (gestion du processus, optimisation des ressources,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit de l'option de reconduction pour quatre ans prévue à l'article II.2.7).”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-500797

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions d'audit sur la gestion de projet (project management) dans les domaines de la construction, ingénierie et planning de chantier”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions d'audit organisationnel de la société, sur les systèmes et la sécurité informatiques, les finances, le respect des règlements, la «compliance» et...”

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à...”
Source: OJS 2021/S 005-008297 (2021-01-04)

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Région: France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie

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