Missions d'audit, d'assistance et de contrôle financier, de conseil et d'études financières

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre pour le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Le lot 1 fera l'objet de bons de commande; le lot 2 fera l'objet de marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-18 Avis de marché
2020-03-26 Avis d'attribution de marché
2020-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232764422 📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'audit, d'assistance et de contrôle financier, de conseil et d'études financières 19-Fin-Sgmn-Auditcont”
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre pour le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil, d'études financières et fiscales, d'analyse et d'assistance pour la gestion de la dette et de la trésorerie, d'analyse financière...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot n1 a pour objet: — une mission de conseil et d'études financières et fiscales, — une mission d'analyse financière rétrospective et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux contrats de concession et audits ponctuels sur la gestion des services publics de la Métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Description du marché:
“Le présent lot n2 a pour objet: mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux contrats de concession et audits ponctuels sur la gestion des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1), — déclaration du candidat individuel ou du membre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-554439 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108, allée François Mitterrand

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre pour le lot 2 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 2 a pour objet: mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux contrats de concession et audits ponctuels sur la gestion des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554439

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux contrats de concession et audits ponctuels sur la gestion des services publics de la Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 750 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: GB2A Finance
Adresse postale: 7 place Gardin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 770 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcl
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 760 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre multi-attributaires et à marchés subséquents aux trois candidats suivants: GB2A, FCL Gerer La Cite et...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 063-151176 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 560 💰
Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 a pour objet: — une mission de conseil et d'études financières et fiscales; — une mission d'analyse financière rétrospective et...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de conseil, d'études financières et fiscales, d'analyse et d'assistance pour la gestion de la dette et de la trésorerie, d'analyse financière...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: FCL Gérer La Cité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 560 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum à FCL Gérer La Cité (pour un montant...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-186881 (2020-04-17)