Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre pour le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Le lot 1 fera l'objet de bons de commande; le lot 2 fera l'objet de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'audit, d'assistance et de contrôle financier, de conseil et d'études financières
19-Fin-Sgmn-Auditcont”
Produits/services: Services de conseil en gestion financière📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre pour le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre pour le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Le lot 1 fera l'objet de bons de commande; le lot 2 fera l'objet de marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil, d'études financières et fiscales, d'analyse et d'assistance pour la gestion de la dette et de la trésorerie, d'analyse financière...”
Titre
Mission de conseil, d'études financières et fiscales, d'analyse et d'assistance pour la gestion de la dette et de la trésorerie, d'analyse financière rétrospective et prospective
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent lot n1 a pour objet:
— une mission de conseil et d'études financières et fiscales,
— une mission d'analyse financière rétrospective et...”
Description du marché
Le présent lot n1 a pour objet:
— une mission de conseil et d'études financières et fiscales,
— une mission d'analyse financière rétrospective et prospective et une mission d'analyse et d'assistance pour la gestion de la dette et de la trésorerie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux contrats de concession et audits ponctuels sur la gestion des services publics de la Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Description du marché:
“Le présent lot n2 a pour objet: mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux contrats de concession et audits ponctuels sur la gestion des...”
Description du marché
Le présent lot n2 a pour objet: mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux contrats de concession et audits ponctuels sur la gestion des services publics de La Métropole. Ainsi, le titulaire du marché subséquent devra:
1) assister l'établissement à la procédure de passation des contrats de concession identifiés par la Métropole depuis l'étude du mode de gestion jusqu'à la finalisation de la contractualisation avec le concessionnaire potentiel;
2) assister la Métropole à la négociation des contrats et avenants de concession identifiés par la Métropole;
3) réaliser des audits et des contrôles ponctuels de certains satellites identifiés à «risques» pour la Métropole;
4) réaliser tout audit ponctuel sur la gestion des services publics de la Métropole dans ses aspects juridiques, financiers ou organisationnels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 4.2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 4.2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
— la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations objet de l'accord-cadre seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour les bons de commande, une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour les marchés subséquents, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois; le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-fin-sgmn-auditcont. CAO prévisionnelle: 24.1.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du:
— 25.2.2020 au 24.2.2021 pour le lot 1,
— 25.2.2020 au 24.2.2021 pour le lot 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n 291545 et CE, ass., 4.4.2014 «département Tarn et Garonne» req. n358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 226-554439 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108, allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre pour le lot 2 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre pour le lot 2 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Le lot 1 fera l'objet de bons de commande; le lot 2 fera l'objet de marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 2 a pour objet: mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux contrats de concession et audits ponctuels sur la gestion des...”
Description du marché
Le présent lot nº 2 a pour objet: mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux contrats de concession et audits ponctuels sur la gestion des services publics de la Métropole. Ainsi, le titulaire du marché subséquent devra:
1) assister l'établissement à la procédure de passation des contrats de concession identifiés par la Métropole depuis l'étude du mode de gestion jusqu'à la finalisation de la contractualisation avec le concessionnaire potentiel;
2) assister la Métropole à la négociation des contrats et avenants de concession identifiés par la Métropole;
3) réaliser des audits et des contrôles ponctuels de certains satellites identifiés à «risques» pour la Métropole;
4) réaliser tout audit ponctuel sur la gestion des services publics de la Métropole dans ses aspects juridiques, financiers ou organisationnels.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux contrats de concession et audits ponctuels sur la gestion des services publics de la Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 750 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GB2A Finance
Adresse postale: 7 place Gardin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 770 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fcl
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 760 💰
“La commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre multi-attributaires et à marchés subséquents aux trois candidats suivants: GB2A, FCL Gerer La Cite et...”
La commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre multi-attributaires et à marchés subséquents aux trois candidats suivants: GB2A, FCL Gerer La Cite et Espelia.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-173239 publié le 20.11.2019.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 226-554439 publié le 22.11.2019, le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1].
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Source: OJS 2020/S 063-151176 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 560 💰
Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 a pour objet:
— une mission de conseil et d'études financières et fiscales;
— une mission d'analyse financière rétrospective et...”
Description du marché
Le présent lot nº 1 a pour objet:
— une mission de conseil et d'études financières et fiscales;
— une mission d'analyse financière rétrospective et prospective et une mission d'analyse et d'assistance pour la gestion de la dette et de la trésorerie.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de conseil, d'études financières et fiscales, d'analyse et d'assistance pour la gestion de la dette et de la trésorerie, d'analyse financière...”
Titre
Mission de conseil, d'études financières et fiscales, d'analyse et d'assistance pour la gestion de la dette et de la trésorerie, d'analyse financière rétrospective et prospective
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Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: FCL Gérer La Cité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 560 💰
“La commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum à FCL Gérer La Cité (pour un montant...”
La commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum à FCL Gérer La Cité (pour un montant résultant du DQE non contractuel de 19 872 EUR TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-173239 publié le 20.11.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 226-554439 publié le 22.11.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne «req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2020/S 079-186881 (2020-04-17)