Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade

Communauté de communes du Haut-Jura Arcade

Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade, celle-ci comprenant un volet de renouvellement urbain sur le centre de Morez — hauts de Bienne, en articulation avec le Service public de l'efficacité énergétique (SPEE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Jura

Qui ?

• Communauté de communes du Haut-Jura Arcade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Numéro de référence: 2019/PI/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Jura Arcade
Adresse postale: 112 rue de la République
Code postal: 39400
Commune postale: Morez
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YBmFnbZVWL 🌏
Courrier électronique: secretariat@arcade-cchj.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YBmFnbZVWL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YBmFnbZVWL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256080
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans. L'accord-cadre est reconductible de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.

Description des options:

En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont les suivantes:

— tranche optionnelle n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée maximale possible de l'accord-cadre, en raison de ses reconductions, est de 5 ans du fait de son objet, la nature des missions attendues correspondant à un programme qui s'étale potentiellement sur une durée de 5 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Morez
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24390047900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YBmFnbZVWL 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 105-256080 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade, celle-ci comprenant un volet de renouvellement urbain sur le centre de Morez — Hauts-de-Bienne, en articulation avec le Service public de l'efficacité énergétique (SPEE).

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429002
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256080
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: mise en place et accompagnement d'une procédure d'ORI: 1

— tranche optionnelle nº 2: mise en place et accompagnement d'une procédure d'ORI: 2

— tranche optionnelle nº 3: mise en place et accompagnement d'une procédure d'ORI: 3

— tranche optionnelle nº 4: mise en place et accompagnement d'une procédure d'ORI: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Soliha Jura
Numéro d'enregistrement national: 77839679600063
Adresse postale: 32 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jura.soliha.fr 📧
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: https://www.jura.soliha.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 176-429002 (2019-09-09)

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