Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade, celle-ci comprenant un volet de renouvellement urbain sur le centre de Morez — hauts de Bienne, en articulation avec le Service public de l'efficacité énergétique (SPEE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade
2019/PI/01”
Produits/services: Services administratifs du logement📦
Brève description:
“Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade, celle-ci comprenant...”
Brève description
Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade, celle-ci comprenant un volet de renouvellement urbain sur le centre de Morez — hauts de Bienne, en articulation avec le Service public de l'efficacité énergétique (SPEE).
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade, celle-ci comprenant...”
Description du marché
Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade, celle-ci comprenant un volet de renouvellement urbain sur le centre de Morez — hauts de Bienne, en articulation avec le Service public de l'efficacité énergétique (SPEE).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans. L'accord-cadre est reconductible de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans. L'accord-cadre est reconductible de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
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Options ✅
Description des options:
“En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une tranche ferme et plusieurs tranches...”
Description des options
En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont les suivantes:
— tranche optionnelle n1: mise en place et accompagnement d'une procédure d'ORI: 1 année de procédure d'ORI,
— tranche optionnelle n2: mise en place et accompagnement d'une procédure d'ORI: 2 année de procédure d'ORI,
— tranche optionnelle n3: mise en place et accompagnement d'une procédure d'ORI: 3 année de procédure d'ORI,
— tranche optionnelle n4: mise en place et accompagnement d'une procédure d'ORI: 4 année de procédure d'ORI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée maximale possible de l'accord-cadre, en raison de ses reconductions, est de 5 ans du fait de son objet, la nature des missions attendues...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée maximale possible de l'accord-cadre, en raison de ses reconductions, est de 5 ans du fait de son objet, la nature des missions attendues correspondant à un programme qui s'étale potentiellement sur une durée de 5 ans
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Morez
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 105-256080 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade
2019/PI/01”
Brève description:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade, celle-ci comprenant...”
Brève description
Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade, celle-ci comprenant un volet de renouvellement urbain sur le centre de Morez — Hauts-de-Bienne, en articulation avec le Service public de l'efficacité énergétique (SPEE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade, celle-ci comprenant...”
Description du marché
Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade, celle-ci comprenant un volet de renouvellement urbain sur le centre de Morez — Hauts-de-Bienne, en articulation avec le Service public de l'efficacité énergétique (SPEE).
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Description des options:
“En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une tranche ferme et plusieurs tranches...”
Description des options
En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont les suivantes:
— tranche optionnelle nº 1: mise en place et accompagnement d'une procédure d'ORI: 1 année de procédure d'ORI,
— tranche optionnelle nº 2: mise en place et accompagnement d'une procédure d'ORI: 2 année de procédure d'ORI,
— tranche optionnelle nº 3: mise en place et accompagnement d'une procédure d'ORI: 3 année de procédure d'ORI,
— tranche optionnelle nº 4: mise en place et accompagnement d'une procédure d'ORI: 4 année de procédure d'ORI.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/PI/01
Titre:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Jura
Numéro d'enregistrement national: 77839679600063
Adresse postale: 32 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jura.soliha.fr📧
Région: Jura🏙️
URL: https://www.jura.soliha.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 176-429002 (2019-09-09)