Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine au titre de l'Orcod-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie
ORCOD201903”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché à pour mission la maîtrise d'œuvre urbaine au titre de l'Orcod-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: déclinaison du plan-guide urbain de l'opération d'aménagement de la centralité du Val Fourré” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la déclinaison du plan-guide urbain de l'opération d'aménagement de la centralité du Val Fourré.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: l'équipe dédiée aux missions;
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences...”
Critère de qualité (nom)
sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des références;
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2: composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus);”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 3: une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché;”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions;
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1: la connaissance du territoire et la compréhension des enjeux de l'Orcod-IN de Mantes-la-Jolie et de l'opération d'aménagement, de...”
Critère de qualité (nom)
sous-critère 1: la connaissance du territoire et la compréhension des enjeux de l'Orcod-IN de Mantes-la-Jolie et de l'opération d'aménagement, de l'articulation avec les autres missions AMO;
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Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2: la description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission;”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des documents, organisation interne de...”
Critère de qualité (nom)
sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des documents, organisation interne de l'équipe avec le maître d'ouvrage…);
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Critère de qualité (nom): Critère 3: le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF.
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché avec une partie traitée à prix forfaitaire, et une partie traitée à prix unitaires. Concernant la partie à prix unitaires,...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché avec une partie traitée à prix forfaitaire, et une partie traitée à prix unitaires. Concernant la partie à prix unitaires, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, elle est exécutée par bons de commande émis dans les conditions suivantes:
— seuil minimum: sans minimum,
— seuil maximum: sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: études topographiques, structure, VRD et modélisation d'une maquette BIM existants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les études topographiques, structure, VRD et modélisation d'une maquette BIM existants.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article L. 2141-1 et suivants du...”
Liste et brève description des conditions
Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne produisent pas les pièces visées au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— la déclaration demandée au règlement de consultation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— la déclaration demandée au règlement de consultation indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile demandée au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas
— les moyens humains et matériels demandés au règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas
— les moyens humains et matériels demandés au règlement de consultation,
— les références demandées au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises se compose des documents énumérés au règlement...”
Pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises se compose des documents énumérés au règlement de consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 et suivants du code de la commande publique, les dossiers de consultations pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com
Modalités de transmission: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, les documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le séquestre de la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-epfif.com — Les candidatures et les offres déposées sur la plate-forme doivent:
— parvenir avant la date limite de réception des offres (téléchargement complet), sous peine d'irrecevabilité.
Nota: les dépôts sont horodatés par l'horloge du serveur de la plate-forme faisant seule foi pour apprécier la date et l'heure d'arrivée de l'offre,
— préalablement être traitée par un anti-virus, sous peine d'irrecevabilité.
Nota: tout document relatif à la candidature ou à l'offre contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Attention, seules les candidatures et offres remises sur le séquestre de la plate-forme seront recevables. Ne sont pas recevables, sans possibilité de régularisation, les candidatures et offres transmises:
— après la date limite de réception des offres,
— comportant un virus sous réserve de la copie de sauvegarde,
— par messagerie électronique y compris via la messagerie de la plate-forme Synapse,
— sur support papier à l'exclusion de la copie de sauvegarde.
Modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de règlement: le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Actualisation: elle est prévue dans le CCAP. Révision: elle est prévue dans le CCAP. Avance: prévue dans le CCAP. Acompte: prévue dans le CCAP. Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant. Retenue de garantie: néant. Documents à produire pour l'offre: les pièces demandées au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation. Jugement des offres: le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique et en fonction des critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des disposition du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 155-382797 (2019-08-09)