Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de restructuration de l'Hôtel Goudard, ruelle en pôle d'artisanat d'art à Auben

Epareca

La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération de restructuration de l'Hôtel Goudard ruelle en pôle d'artisanat d'art dont une partie du bâtiment est inscrit au titre des monuments historiques (façades, escalier, toiture). Le bâtiment sera organisé en 2 fonctions principales:
— fonctions communes (espaces d'expositions, boutiques, gestion et logistique de l'équipement (350 m de surface utile environ),
— ateliers d'artisanat d'art (470 m de surface utile environ).
Les objectifs d'Epareca pour cette restructuration sont:
— la rénovation intérieure de l'ensemble des locaux concernés par le projet,
— la réhabilitation de certains éléments à forte valeur patrimoniale.
L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 1 880 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Epareca

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2020-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-13AUBPOL
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération de restructuration de l'Hôtel Goudard ruelle en pôle d'artisanat d'art dont une partie du bâtiment est inscrit au titre des monuments historiques (façades, escalier, toiture). Le bâtiment sera organisé en 2 fonctions principales: — fonctions communes (espaces d'expositions, boutiques, gestion et logistique de l'équipement (350 m — ateliers d'artisanat d'art (470 m Les objectifs d'Epareca pour cette restructuration sont: — la rénovation intérieure de l'ensemble des locaux concernés par le projet, — la réhabilitation de certains éléments à forte valeur patrimoniale. L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 1 880 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Adresse postale: 12 place Saint-Hubert
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epareca.org 🌏
Courrier électronique: emarche@epareca.org 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459563&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459563&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443447
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fonctions communes (espaces d'expositions, boutiques, gestion et logistique de l'équipement (350 m

— ateliers d'artisanat d'art (470 m

Les objectifs d'Epareca pour cette restructuration sont:

— la rénovation intérieure de l'ensemble des locaux concernés par le projet,

— la réhabilitation de certains éléments à forte valeur patrimoniale.

L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 1 880 000 EUR HT.

Les prestations à exécuter au titre du marché porteront sur l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies par le livre IV de la partie 2 du CCP (ex loi MOP). Le marché est décomposé en tranches et comprendra:

— en tranche ferme: mission diagnostic,

— en tranche optionnelle nº 1: mission de base de maîtrise d'oeuvre (APS, APD, PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. (Il est à noter que la partie chantier s'inscrira dans une démarche d'insertion par l'économique),

— en tranche optionnelle nº 2: la mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination). Cette mission sera attribuée par affermissement de la tranche optionnelle ou passée directement par le maître d'ouvrage.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes:

— architecte inscrit à l'ordre des architectes ingénierie des fluides,

— ingénierie des structures,

— économie de la construction,

— compétences en OPC.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de présentation de l'équipe et des références est fournie dans le dossier de candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des compétences, références et moyens présentés par les candidats dans le cadre de réponse. Les références devront permettre de démontrer la capacité de l'équipe candidate à mener une opération de réhabilitation d'un site à valeur patrimoniale.

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Marche, responsable de programmes Antenne Epareca de Lyon: 33 rue Moncey 69003 Lyon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459563&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 182-443447 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération de restructuration de l'Hôtel Goudard, ruelle en pôle d'artisanat d'art dont une partie du bâtiment est inscrit au titre des monuments historiques (façades, escalier, toiture). Le bâtiment sera organisé en deux fonctions principales: — fonctions communes (espaces d'expositions, boutiques, gestion et logistique de l'équipement (350 m — ateliers d'artisanat d'art (470 m Les objectifs d'Epareca pour cette restructuration sont: — la rénovation intérieure de l'ensemble des locaux concernés par le projet, — la réhabilitation de certains éléments à forte valeur patrimoniale. L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 1 880 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237750
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443447
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite adressée à l'ANCT — service marchés, 21 avenue de Ségur — 75007 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

es prestations à exécuter au titre du marché porteront sur l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies par le livre IV de la partie 2 du CCP (ex loi MOP). Le marché est décomposé en tranches et comprendra:

— en tranche optionnelle nº 1: mission de base de maîtrise d'oeuvre (APS, APD, PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR (il est à noter que la partie chantier s'inscrira dans une démarche d'insertion par l'économique),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: Tam-Tam Architecture
Adresse postale: 14 rue de l'Houme
Commune postale: Saint-Privat
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Nom: Opt'Eco s
Adresse postale: 63 route de Gaud
Commune postale: Saint-Donat-sur-Herbasse
Code postal: 26260
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Betebat
Adresse postale: 9 rue de Bernardy
Commune postale: Aubenas
Nom: Kalisava Ingénierie
Adresse postale: 425 chemin des Traverses
Commune postale: Lachapelle-sous-Aubenas
Nom: Antarès
Adresse postale: 215 avenue André Chabanel
Commune postale: Laurac-en-Vivarais
Code postal: 07110
Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative).

3) Dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 099-237750 (2020-05-18)

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