Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen

CPAM du Calvados

Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen (travaux de réfection du chauffage, des faux-plafonds, de l'éclairage, de la VMC, de l'agencement intérieur, de l'électricité et des sols).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APIC
• assi
• Boo' — Marie Stanis Peray
• SARL alidade architecture intérieur design
• SARL BET Babin
• SARL Reso

Qui ?

• CPAM du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-27	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Calvados
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14031
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches.cpam-caen@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3Ux-Xi44St 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3Ux-Xi44St 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Date de début: 2019-11-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249781
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 666 666 EUR 💰
Brève description:

Une mission de maîtrise d'œuvre conformément aux articles R. 2431-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique pour des travaux de réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen; travaux de réfection du chauffage, des faux-plafonds, de l'éclairage, de la VMC, de l'agencement intérieur, de l'électricité et des sols. La mission est constituée des éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, coordination SSI, DQD. La maîtrise d'œuvre est estimée à 800 000 EUR TTC pour des travaux estimés à 10 000 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Description des options:

Conformément à l'article R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique, pendant toute la durée d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, la CPAM du Calvados aura la possibilité de modifier le marché de maîtrise d'œuvre pour y ajouter des prestations de maîtrise d'œuvre supplémentaires pour des travaux sur l'immeuble du siège de la CPAM du Calvados.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 108 boulevard Jean Moulin, 14031 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de la capacité juridique les candidats doivent transmettre les informations suivantes:

— lettre de candidature (ou formulaire DUME ou formulaire DC1),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; (ou formulaire DUME ou formulaire DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire du candidat doit être compatible avec l'importance de la mission. La capacité financière est un critère de sélection des candidature, elle compte pour 10 % de la note du dossier de candidature.

Pour l'appréciation de sa capacité financière, le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d'affaire annuel minimum de 800 000 EUR est exigé.
Capacité technique et professionnelle:

La capacité professionnelle est un critère de sélection des candidature, elle compte pour 80 % de la note du dossier de candidature. Le critère capacité professionnelle est décomposé en 2 sous-critères:

— sous-critère 1 (40 %); capacité en matière de conception de réfection du chauffage, de VMC, de faux-plafonds, d'éclairage, et d'agencement,

— sous-critère 2 (40 %); capacité en matière de mission OPC.

Pour permettre l'appréciation de sa capacité professionnelles, le candidat transmet une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les prestations accomplies sont précisées dans les attestations notamment en matière de réfection du chauffage, de VMC, de faux-plafonds, d'éclairage, d'agencement mais aussi en matière de pilotage de chantier de même envergure.

Le candidat transmet aussi les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.

La capacité technique est un critère de sélection des candidature, elle compte pour 10 % de la note du dossier de candidature. Le critère capacité technique est décomposé en 2 sous-critères:

— sous-critère 1 (5 %); moyens humains (effectifs moyens),

— sous-critère 2 (5 %); moyens matériels du candidat.

Pour l'appréciation de sa capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Il transmet aussi une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les 5 candidats dont les dossiers de candidature recevront les meilleurs notes seront admis à remettre leurs offres.

Les dossiers de candidatures seront notés en fonction des critères suivants:

— critère nº 1: capacité professionnelle (80 %) avec un sous-critère nº 1 (40 %) capacité en matière de conception de réfection du chauffage, de VMC, de faux-plafonds, d'éclairage, et d'agencement et un sous critère nº 2 (40 %) capacité en matière de mission OPC,

— critère nº 2 capacité financière (10 %),

— critère nº 3 capacité technique (10 %) avec un sous-critère nº 1 moyens humain (5 %) et un sous critère nº 2 moyens matériels (5 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (composée de 2 sous-critères: sous-critère nº 1 méthodes et organisation (30 %) et sous-critère nº 2 disponibilité pour le chantier (30 %))
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte des objectifs du maître d'ouvrage en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (composé d'un sous-critère nº 1 cohérence de la proposition financière (20 %) et d'un sous-critère nº 2 montant de la proposition (10 %))
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3Ux-Xi44St 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3Ux-Xi44St 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653710 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être exercés doivent être formés devant le tribunal de grande instance de Rennes. Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:

— le référé précontractuel, avant la notification du marché,

— le référé contractuel, après la signature du marché.

Source: OJS 2019/S 103-249781 (2019-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen.

Valeur totale du marché: 647 696 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044653
Se réfère à l'avis: 2019/S 103-249781
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen. Le maître d'œuvre doit réaliser les missions: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, SSI et DQD.

Description des options:

Le montant du forfait provisoire de rémunération est établi en tenant compte des éléments portés à la connaissance du maître d'œuvre lors de l'attribution du marché.

Le forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre est fixé parallèlement à la fixation du coût prévisionnel des travaux et prestations concernées, lors de l'acceptation de l'APD par le maître d'ouvrage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1 valeur technique décomposée de la manière suivante: sous-critère no 1 méthodes et organisation (30 %), sous-critère no 2 disponibilité pour le chantier (30 %)
Critère no3 prise en compte des objectifs du maitre d'puvrage en matière de développement durable
Critère de coût (nom): Critère no2 proposition financière décomposée de la manière suivante: sous-critère no1 cohérence de la proposition financière (20 %), sous-critère no2: montant de la proposition financière (10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Boo' — Marie Stanis Peray
Numéro d'enregistrement national: 87961999700015
Adresse postale: 1 boulevard du Midi
Commune postale: Tinchebray Bocage
Code postal: 61800
Pays: France 🇫🇷
Basse-Normandie 🏙️
Nom: SARL alidade architecture intérieur design
Numéro d'enregistrement national: 44959344100032
Nom: SARL bet Babin
Numéro d'enregistrement national: 44346528100022
Adresse postale: 10 rue Martin Luther King
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Pays: Calvados 🏙️
Nom: SARL Reso
Numéro d'enregistrement national: 44346520800025
Nom: Assi
Numéro d'enregistrement national: 49278301400029
Nom: Apic
Numéro d'enregistrement national: 75236642700033
Adresse postale: 35 rue Madeleine Brès
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Valeur totale du marché: 647 696 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Abelard
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 020-044653 (2020-01-27)

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