Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen (travaux de réfection du chauffage, des faux-plafonds, de l'éclairage, de la VMC, de l'agencement intérieur, de l'électricité et des sols).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen
2019-04”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen (travaux de réfection du chauffage, des faux-plafonds, de...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen (travaux de réfection du chauffage, des faux-plafonds, de l'éclairage, de la VMC, de l'agencement intérieur, de l'électricité et des sols).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 108 boulevard Jean Moulin, 14031 Caen.
Description du marché:
“Une mission de maîtrise d'œuvre conformément aux articles R. 2431-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique pour des travaux de réhabilitation de...”
Description du marché
Une mission de maîtrise d'œuvre conformément aux articles R. 2431-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique pour des travaux de réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen; travaux de réfection du chauffage, des faux-plafonds, de l'éclairage, de la VMC, de l'agencement intérieur, de l'électricité et des sols. La mission est constituée des éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, coordination SSI, DQD. La maîtrise d'œuvre est estimée à 800 000 EUR TTC pour des travaux estimés à 10 000 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (composée de 2 sous-critères: sous-critère nº 1 méthodes et organisation (30 %) et sous-critère nº 2 disponibilité pour le chantier (30 %))”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des objectifs du maître d'ouvrage en matière de développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix (composé d'un sous-critère nº 1 cohérence de la proposition financière (20 %) et d'un sous-critère nº 2 montant de la proposition (10 %))”
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les 5 candidats dont les dossiers de candidature recevront les meilleurs notes seront admis à remettre leurs offres.
Les dossiers de candidatures seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les 5 candidats dont les dossiers de candidature recevront les meilleurs notes seront admis à remettre leurs offres.
Les dossiers de candidatures seront notés en fonction des critères suivants:
— critère nº 1: capacité professionnelle (80 %) avec un sous-critère nº 1 (40 %) capacité en matière de conception de réfection du chauffage, de VMC, de faux-plafonds, d'éclairage, et d'agencement et un sous critère nº 2 (40 %) capacité en matière de mission OPC,
— critère nº 2 capacité financière (10 %),
— critère nº 3 capacité technique (10 %) avec un sous-critère nº 1 moyens humain (5 %) et un sous critère nº 2 moyens matériels (5 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique, pendant toute la durée d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, la CPAM du...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique, pendant toute la durée d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, la CPAM du Calvados aura la possibilité de modifier le marché de maîtrise d'œuvre pour y ajouter des prestations de maîtrise d'œuvre supplémentaires pour des travaux sur l'immeuble du siège de la CPAM du Calvados.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de la capacité juridique les candidats doivent transmettre les informations suivantes:
— lettre de candidature (ou formulaire DUME ou formulaire...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de la capacité juridique les candidats doivent transmettre les informations suivantes:
— lettre de candidature (ou formulaire DUME ou formulaire DC1),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; (ou formulaire DUME ou formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaire du candidat doit être compatible avec l'importance de la mission. La capacité financière est un critère de sélection des candidature,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaire du candidat doit être compatible avec l'importance de la mission. La capacité financière est un critère de sélection des candidature, elle compte pour 10 % de la note du dossier de candidature.
Pour l'appréciation de sa capacité financière, le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Un chiffre d'affaire annuel minimum de 800 000 EUR est exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité professionnelle est un critère de sélection des candidature, elle compte pour 80 % de la note du dossier de candidature. Le critère capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité professionnelle est un critère de sélection des candidature, elle compte pour 80 % de la note du dossier de candidature. Le critère capacité professionnelle est décomposé en 2 sous-critères:
— sous-critère 1 (40 %); capacité en matière de conception de réfection du chauffage, de VMC, de faux-plafonds, d'éclairage, et d'agencement,
— sous-critère 2 (40 %); capacité en matière de mission OPC.
Pour permettre l'appréciation de sa capacité professionnelles, le candidat transmet une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les prestations accomplies sont précisées dans les attestations notamment en matière de réfection du chauffage, de VMC, de faux-plafonds, d'éclairage, d'agencement mais aussi en matière de pilotage de chantier de même envergure.
Le candidat transmet aussi les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
La capacité technique est un critère de sélection des candidature, elle compte pour 10 % de la note du dossier de candidature. Le critère capacité technique est décomposé en 2 sous-critères:
— sous-critère 1 (5 %); moyens humains (effectifs moyens),
— sous-critère 2 (5 %); moyens matériels du candidat.
Pour l'appréciation de sa capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Il transmet aussi une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653710📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être exercés doivent être formés devant le tribunal de grande instance de Rennes. Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être exercés doivent être formés devant le tribunal de grande instance de Rennes. Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— le référé précontractuel, avant la notification du marché,
— le référé contractuel, après la signature du marché.
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Source: OJS 2019/S 103-249781 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 647 696 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen. Le maître d'œuvre doit réaliser les missions: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen. Le maître d'œuvre doit réaliser les missions: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, SSI et DQD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no 1 valeur technique décomposée de la manière suivante: sous-critère no 1 méthodes et organisation (30 %), sous-critère no 2 disponibilité pour le...”
Critère de qualité (nom)
Critère no 1 valeur technique décomposée de la manière suivante: sous-critère no 1 méthodes et organisation (30 %), sous-critère no 2 disponibilité pour le chantier (30 %)
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Critère de qualité (nom):
“Critère no3 prise en compte des objectifs du maitre d'puvrage en matière de développement durable”
Critère de coût (nom):
“Critère no2 proposition financière décomposée de la manière suivante: sous-critère no1 cohérence de la proposition financière (20 %), sous-critère no2:...”
Critère de coût (nom)
Critère no2 proposition financière décomposée de la manière suivante: sous-critère no1 cohérence de la proposition financière (20 %), sous-critère no2: montant de la proposition financière (10 %)
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Description des options:
“Le montant du forfait provisoire de rémunération est établi en tenant compte des éléments portés à la connaissance du maître d'œuvre lors de l'attribution...”
Description des options
Le montant du forfait provisoire de rémunération est établi en tenant compte des éléments portés à la connaissance du maître d'œuvre lors de l'attribution du marché.
Le forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre est fixé parallèlement à la fixation du coût prévisionnel des travaux et prestations concernées, lors de l'acceptation de l'APD par le maître d'ouvrage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-249781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Boo' — Marie Stanis Peray
Numéro d'enregistrement national: 87961999700015
Adresse postale: 1 boulevard du Midi
Commune postale: Tinchebray Bocage
Code postal: 61800
Pays: France 🇫🇷
Région: Basse-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL alidade architecture intérieur design
Numéro d'enregistrement national: 44959344100032
Nom: SARL bet Babin
Numéro d'enregistrement national: 44346528100022
Adresse postale: 10 rue Martin Luther King
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Région: Calvados 🏙️
Nom: SARL Reso
Numéro d'enregistrement national: 44346520800025
Nom: Assi
Numéro d'enregistrement national: 49278301400029
Nom: Apic
Numéro d'enregistrement national: 75236642700033
Adresse postale: 35 rue Madeleine Brès
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 647 696 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Abelard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être exercés doivent être formés devant le tribunal de grande instance de Rennes. Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être exercés doivent être formés devant le tribunal de grande instance de Rennes. Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret n2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— le référé précontractuel, avant la notification du marché,
— le référé contractuel, après la signature du marché.
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Source: OJS 2020/S 020-044653 (2020-01-27)