Cette consultation a pour objet une mission de CSPS pour la requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4, 5 et 10 arrondissements) — Sections «Rue Roche — bd de la Blancarde», «Saint-Just — rue Roche» et «Rue Sainte-Cécile — place de Pologne».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CSPS pour la requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4, 5 et 10 arrondissements)
71190194”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet une mission de CSPS pour la requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4, 5 et 10 arrondissements) — Sections «Rue...”
Brève description
Cette consultation a pour objet une mission de CSPS pour la requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4, 5 et 10 arrondissements) — Sections «Rue Roche — bd de la Blancarde», «Saint-Just — rue Roche» et «Rue Sainte-Cécile — place de Pologne».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rocade du Jarret à Marseille.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé relatives à la phase de réalisation...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé relatives à la phase de réalisation du projet de requalification de la rocade du Jarret (sections «Rue Roche — bd de la Blancarde», «Saint-Just — rue Roche» et «Rue Sainte-Cécile — place de Pologne»), à Marseille (4, 5 et 10 arrondissements). Les prestations portent sur une opération d'infrastructure classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail et de l'article 2 de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est divisé en 1 Tranche ferme (TF) et en 2 Tranches optionnelles (TO1 et TO2). Pour la tranche ferme, le titulaire devra assurer les missions de...”
Description des options
Le marché est divisé en 1 Tranche ferme (TF) et en 2 Tranches optionnelles (TO1 et TO2). Pour la tranche ferme, le titulaire devra assurer les missions de CSPS en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux/essais et réception/levée des réserves/achèvement de la mission) sur la section «Rue Roche — bd de la Blancarde» (environ 0,75 km) du Jarret. Pour la tranche optionnelle 1, le titulaire devra assurer les missions de CSPS en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux/essais et réception/levée des réserves/achèvement de la mission) sur la section «Saint-Just — rue Roche» (environ 0,5 km) du Jarret. Pour la tranche optionnelle 2, le titulaire devra assurer les missions de CSPS en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux/essais et réception/levée des réserves/achèvement de la mission) sur la section «Rue Sainte-Cécile — place de Pologne» (environ 0,65 km) du Jarret. Les tranches optionnelles 1 et 2 seront affermies au plus tard 24 mois après la date de démarrage de la tranche ferme (indiquée sur l'os de démarrage). La décision d'affermissement de chacune des tranches optionnelles sera notifiée par ordre de service. Les tranches optionnelles 1 et 2 pourront être affermies avant la fin de la tranche ferme; ainsi, les délais d'exécution de la tranche ferme et des tranches optionnelles 1 et 2 pourront se chevaucher. Les non-affermissements des tranches optionnelles 1 et 2 et leurs affermissements au-delà du délai indiqué ci-dessus ne donneront lieu à aucune indemnité de dédit ou de retard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications exigées: les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes pour le coordonnateur titulaire et son suppléant:
— CSPS...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications exigées: les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes pour le coordonnateur titulaire et son suppléant:
— CSPS de niveau 1 en phase conception et de réalisation: qualification OPQIBI 0317, ou équivalent,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:30 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: qualité de l'organisation de l'équipe et des différents intervenants 50 %,
— sous-critère B: pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations 50 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Elle s'effectue à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Les prestations relatives à la tranche ferme auront une durée estimée à 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les prestations relatives à la tranche optionnelle 1 auront une durée estimée à 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les prestations relatives à la tranche optionnelle 2 auront une durée estimée à 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-151751 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016/360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015/899.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 000 💰
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: qualité de l'organisation de l'équipe et des différents intervenants 50 %,
— sous-critère B: pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations 50 %.
Les montants indiqués concernent la tranche ferme uniquement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“TF: missions CSPS en phase de réalisation sur la section rue Roche — bd de la Blancarde du Jarret;
TO1: missions CSPS en phase de réalisation sur la section...”
Description des options
TF: missions CSPS en phase de réalisation sur la section rue Roche — bd de la Blancarde du Jarret;
TO1: missions CSPS en phase de réalisation sur la section St-Just — rue Roche du Jarret;
TO2: missions CSPS en phase réalisation sur la section rue Ste-Cécile — place de Pologne du Jarret.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille....”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151751
Attribution du marché
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Numéro de contrat: Z190404F00
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 7-9 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495081180📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA.
Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n 358994. Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 192-467041 (2019-10-01)