Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la conception et la réalisation de la cité des vins et des climats de Bourgogne à Beaune

Ville de Beaune

La présente consultation a pour objet la réalisation de la mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la conception et la réalisation de la cités des vins et des climats de Bourgogne à Beaune. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Ville de Beaune (21200): pièce des Mues (moitié ouest), pièce de l'oratoire (moitié est). Ce marché est passé sous la forme accord-cadre à bons de commande passé par marché à procédure formalisée en application des articles 4 et 42 1a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et 25-I.1, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-09 Avis de marché
2019-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2019V01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de la mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la conception et la réalisation de la cités des vins et des climats de Bourgogne à Beaune. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Ville de Beaune (21200): pièce des Mues (moitié ouest), pièce de l'oratoire (moitié est). Ce marché est passé sous la forme accord-cadre à bons de commande passé par marché à procédure formalisée en application des articles 4 et 42 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.beaune.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public.mp@mairie-beaune.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54116&orgAcronyme=m1w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014451
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Modification de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC conditions de participation: article 3-3 du RC. Il est souhaitable de présenter une candidature MPS via le profil acheteur: la candidature est finalisée en quelques clics: identification par numéro SIRET, validation des champs proposés, la candidature est aboutie (plus de DC1 et de DC2). Le candidat a également la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission. Cette durée est justifiée en raison de l'importance du projet qui se déroule sur une durée de 110 mois. Délais prévisionnels d'exécution: 6 mois d'accompagnement pour la procédure de sélection de l'équipe lauréate de conception-réalisation d'exploitation maintenance 6 mois d'accompagnement en phase conception 18 mois d'accompagnement en phase réalisation/réception 12 mois d'accompagnement pendant la garantie de parfait achèvement. Les candidats devront Obligatoirement remettre leurs plis via la plateforme https://www.marches.e-bourgogne.fr - référence: 2019v01 l'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. En application de l'article 139 alinéa 2
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination SPS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— 3 références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années en adéquation avec l'objet du marché,
— agrément ou attestation de compétences délivrée par le ministère pour les lots 1 et 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 008-014451 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de la mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la conception et la réalisation de la cités des vins et des climats de Bourgogne à Beaune. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la ville de Beaune (21200): pièce des mues (moitié ouest), pièce de l'oratoire (moitié est). Ce marché est passé sous la forme accord-cadre à bons de commande passé par marché à procédure formalisée en application des articles 4 et 42 1ºa) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et 25-I.1º, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public.
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Valeur totale du marché: 35 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 30191

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-220078
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-014451
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour: — un montant forfaitaire de 23 225,00 EUR HT et pour les prix unitaires indiqués en cas de réunions supplémentaires d'une demi-journée pour le lot 1, — un montant forfaitaire de 11 970,00 EUR HT et pour les prix unitaires indiqués en cas de réunions supplémentaires d'une demi-journée pour le lot 2.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et cohérence de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôles SAS
Adresse postale: 8 F rue Jeanne Barret — parc Valmy
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 23 225 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 16 boulevard Winston Churchill
Valeur totale du marché: 11 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour:
— un montant forfaitaire de 23 225,00 EUR HT et pour les prix unitaires indiqués en cas de réunions supplémentaires d'une demi-journée pour le lot 1,
— un montant forfaitaire de 11 970,00 EUR HT et pour les prix unitaires indiqués en cas de réunions supplémentaires d'une demi-journée pour le lot 2.
Source: OJS 2019/S 091-220078 (2019-05-09)