L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un marché de service en application de l'article 5 III de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique. Il est sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique concernant des opérations réalisées par le département du Rhône”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I, 67 et 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un marché de service en application de l'article 5 III de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique. Il est sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 293 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Secteur nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de deux (2) ans. Il peut être reconduit 1 fois tacitement pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de deux (2) ans. Il peut être reconduit 1 fois tacitement pour une période de deux (2) ans, sous toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud, bâtiments centraux
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Secteur sud, bâtiments centraux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19_bat_ao_023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 067-157195 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un marché de service en application de l'article 5 III de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique. Il est sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 293 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Description
Description du marché: Secteur Nord.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud, bâtiments centraux
Description
Description du marché: Secteur Sud, bâtiments centraux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69355
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Secteur Sud, bâtiments centraux
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 4 rue Claude Chappe — parc de Crécy
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 600 💰
Source: OJS 2019/S 211-517344 (2019-10-28)