Mission de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes des exercices comptables 2020 à 2025; désignation d'une commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 384367071📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes des exercices 2020 à 2025 de Territoire habitat
2019-014”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes des exercices comptables 2020 à 2025; désignation d'une commissaire aux comptes...”
Brève description
Mission de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes des exercices comptables 2020 à 2025; désignation d'une commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant.
1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Selon la définition donnée par la loi du 24.7.1966 dans son article 228 et les textes subséquents, le commissaire aux comptes a pour mission de:
— certifier...”
Description du marché
Selon la définition donnée par la loi du 24.7.1966 dans son article 228 et les textes subséquents, le commissaire aux comptes a pour mission de:
— certifier que les comptes annuels établis à la clôture de l’exercice sont réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de territoire habitat à la fin de cet exercice,
— veiller à l’application des dispositions législatives, réglementaires et statutaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R .2161-2 à R....”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R .2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L. 822-1 du code de commerce: «Les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L. 822-1 du code de commerce: «Les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou des sociétés inscrites sur une liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4.».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 semestre 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 072-170738 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193 070 💰
Description
Description du marché:
“Selon la définition donnée par la loi du 24.7.1966 dans son article 228 et les textes subséquents, le commissaire aux comptes a pour mission de:
— certifier...”
Description du marché
Selon la définition donnée par la loi du 24.7.1966 dans son article 228 et les textes subséquents, le commissaire aux comptes a pour mission de:
— certifier que les comptes annuels établis à la clôture de l’exercice sont réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Territoire habitat à la fin de cet exercice,
— veiller à l’application des dispositions législatives, réglementaires et statutaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): L'expérience réalisée dans des missions similaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global de la mission et simulation des frais de déplacement
Critère de coût (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le critère 2 méthodologie est complété par 3 sous-critères:
— 2.1: moyens humains et matériels dédiés à la mission,
— 2.2: planification de la mission,
— 2.3: moyens de communication mis en œuvre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-170738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0070.00
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes des exercices 2020 à 2025 de Territoire habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Naxis Audit Expertise Comptable Conseil
Adresse postale: 6 rue du Rhône
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 070 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 182-443709 (2019-09-18)