Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025

IRSN

Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025.
La prestation est détaillée au chapitre 4 du cahier des charges techniques: elle est constituée d'un lot unique et comporte pour chaque exercice de 2020 à 2025:
— un contrôle intérimaire à mi-année,
— un contrôle à la clôture de l'exercice avec la fourniture d'un rapport annuel de certification.
À chaque début d'exercice, le titulaire proposera au président du conseil d'administration une lettre de mission qui détaillera l'étendue de la mission et les modalités de son organisation, à laquelle le président donnera formellement son accord.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre Pingot
Téléphone: +33 158359362 📞
Courrier électronique: pierre.pingot-ampconsultants@irsn.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.irsn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402601&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434508&orgAcronyme=s2d 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025 EN_ATTENTE
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025. La prestation est détaillée au chapitre 4 du cahier des charges techniques: elle est...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025. La prestation est détaillée au chapitre 4 du cahier des charges techniques: elle est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Doit être présenté par les candidats l'agrément pour la capacité d'exercice de la prestation conformément aux dispositions de l'article L. 822-1 du code de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnelle de publication du prochain avis: 1 trimestre 2025
Informations complémentaires

“Point 1) conditions de remise des dossiers l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plate-forme de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 113-277525 (2019-06-11)