Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025.
La prestation est détaillée au chapitre 4 du cahier des charges techniques: elle est constituée d'un lot unique et comporte pour chaque exercice de 2020 à 2025:
— un contrôle intérimaire à mi-année,
— un contrôle à la clôture de l'exercice avec la fourniture d'un rapport annuel de certification.
À chaque début d'exercice, le titulaire proposera au président du conseil d'administration une lettre de mission qui détaillera l'étendue de la mission et les modalités de son organisation, à laquelle le président donnera formellement son accord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025
EN_ATTENTE
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025.
La prestation est détaillée au chapitre 4 du cahier des charges techniques: elle est...”
Brève description
Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025.
La prestation est détaillée au chapitre 4 du cahier des charges techniques: elle est constituée d'un lot unique et comporte pour chaque exercice de 2020 à 2025:
— un contrôle intérimaire à mi-année,
— un contrôle à la clôture de l'exercice avec la fourniture d'un rapport annuel de certification.
À chaque début d'exercice, le titulaire proposera au président du conseil d'administration une lettre de mission qui détaillera l'étendue de la mission et les modalités de son organisation, à laquelle le président donnera formellement son accord.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025.
La prestation est détaillée au chapitre 4 du cahier des charges techniques: elle est...”
Description du marché
Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025.
La prestation est détaillée au chapitre 4 du cahier des charges techniques: elle est constituée d'un lot unique et comporte pour chaque exercice de 2020 à 2025:
— un contrôle intérimaire à mi-année,
— un contrôle à la clôture de l'exercice avec la fourniture d'un rapport annuel de certification.
À chaque début d'exercice, le titulaire proposera au président du conseil d'administration une lettre de mission qui détaillera l'étendue de la mission et les modalités de son organisation, à laquelle le président donnera formellement son accord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la...”
Description des options
Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Doit être présenté par les candidats l'agrément pour la capacité d'exercice de la prestation conformément aux dispositions de l'article L. 822-1 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Doit être présenté par les candidats l'agrément pour la capacité d'exercice de la prestation conformément aux dispositions de l'article L. 822-1 du code de commerce (les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 aº L. 822-1-4 du code précité).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnelle de publication du prochain avis: 1 trimestre 2025
Informations complémentaires
“Point 1) conditions de remise des dossiers l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plate-forme de...”
Point 1) conditions de remise des dossiers l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr
Accès à la plate-forme et dépôt électronique pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse précitée. Tout document dont la signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle.
La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Il est indispensable de bien renseigner le champ «E-Mail» lors de l'inscription sur la plate-forme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN.
Point 2) Divers Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr
La monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro.
Le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi. — paiement à 60 jours — budget IRSN — en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 113-277525 (2019-06-11)