Accord-cadre mono-attributaire passé selon une procédure de consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code la commande publique.
L'accord-cadre concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la vérification et la fiabilisation de données techniques et économiques du bâti existant.
L'accord-cadre est sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit technique
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire passé selon une procédure de consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire passé selon une procédure de consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code la commande publique.
L'accord-cadre concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la vérification et la fiabilisation de données techniques et économiques du bâti existant.
L'accord-cadre est sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Cette expertise interviendra en partie sous la forme de bons de commande pour les missions de M1 à M5 et pour partie par la conclusion de marchés...”
Description du marché
Cette expertise interviendra en partie sous la forme de bons de commande pour les missions de M1 à M5 et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour la mission M6, et pourra porter sur différents types de missions concernant un bâtiment isolé ou un ensemble bâti:
— M1: audit technique tout corps d'état,
— M2: diagnostic énergétique,
— M3: essais et sondages nécessaire à la réalisation des études,
— M4: établissement d'un plan pluri-annuel d'investissement technique,
— M5: mission maintenance,
— M6: missions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée...”
Description des options
Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Les autres documents à remettre au stade de la candidature sont mentionnés dans l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les modalités d'ouverture des plis sont mentionnées à titre indicatif.
“a) le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon la modalité suivante: en téléchargement depuis la...”
a) le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon la modalité suivante: en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;
b) les conditions de remise des candidatures et des offres sont décrites à l'article 5 du règlement de consultation. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
En complément de l'offre sur la plate-forme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde;
c) les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 192-466702 (2019-10-01)