Mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour le recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Ville de Dunkerque

La présente consultation a pour objet: une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale. Cette mission doit permettre de recueillir les données nécessaires pour établir le recouvrement de la taxe auprès des commerçants pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure de la Ville de Dunkerque et de ses communes associées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328262872 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: https://www.ville-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour le recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2019A179”
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale. Cette mission doit permettre de recueillir...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 221 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données 📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale. Cette mission doit permettre de recueillir les données nécessaires pour établir le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Composition de l'équipe dédiée. Cette équipe devra être pluri-disciplinaire. Elle comprendra à minima: — un spécialiste de la réglementation publicitaire, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires

“Afin de juger le descriptif fonctionnel détaillé de la solution les candidats veilleront à ce que celle-ci puisse être testée par la collectivité via les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 179-436242 (2019-09-13)