La présente consultation a pour objet: une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale. Cette mission doit permettre de recueillir les données nécessaires pour établir le recouvrement de la taxe auprès des commerçants pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure de la Ville de Dunkerque et de ses communes associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour le recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
2019A179”
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale. Cette mission doit permettre de recueillir...”
Brève description
La présente consultation a pour objet: une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale. Cette mission doit permettre de recueillir les données nécessaires pour établir le recouvrement de la taxe auprès des commerçants pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure de la Ville de Dunkerque et de ses communes associées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 221 000 💰
Mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale. Cette mission doit permettre de recueillir les données nécessaires pour établir le recouvrement de la taxe auprès des commerçants pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure de la Ville de Dunkerque et de ses communes associées. Les prestations donneront lieu 6 missions:
— mission nº 1: fourniture d'un logiciel de gestion reprise et mise à jour de la base de données existante,
— mission nº 2: recensement et prises de mesure des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires et de leur géoréférencement,
— mission nº 3: contenu logiciel de gestion et formation du personnel communal,
— mission nº 4: assistance au maître d'ouvrage dans les communications avec les redevables,
— mission nº 5: assistance technique, juridique et fiscale,
— mission nº 6: délégation de la partie administrative.
Marché à bon de commandes sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Composition de l'équipe dédiée. Cette équipe devra être pluri-disciplinaire. Elle comprendra à minima:
— un spécialiste de la réglementation publicitaire,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Composition de l'équipe dédiée. Cette équipe devra être pluri-disciplinaire. Elle comprendra à minima:
— un spécialiste de la réglementation publicitaire,
— un géomètre disposant d'une qualification de géomètre-expert ou une société inscrite à l'ordre des géomètres ou toute autre qualification permettant des mesures exactes. Le détail est repris au cahier des charges. Le logiciel doit être compatible avec Microsoft office et le logiciel Astre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Afin de juger le descriptif fonctionnel détaillé de la solution les candidats veilleront à ce que celle-ci puisse être testée par la collectivité via les...”
Afin de juger le descriptif fonctionnel détaillé de la solution les candidats veilleront à ce que celle-ci puisse être testée par la collectivité via les identifiants transmis dans le mémoire technique, ou à défaut, joindront le descriptif de la plate-forme et le mode opératoire avec un lien permettant d'accéder à une plate-forme test. Le marché est passé pour une durée de 4 ans ferme.