Mission d'accompagnement pour la mise en œuvre de relogements

Citallios

Mission d'accompagnement pour la mise en œuvre du relogement dans les opérations conduites par Citallios sur la commune de Clichy-la-Garenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Paris Hauts de Seine Val d'Oise

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-10	Avis de marché
2019-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: STE-19-085-Relogement-AccCadre
Brève description:

Mission d'accompagnement pour la mise en œuvre du relogement dans les opérations conduites par Citallios sur la commune de Clichy-la-Garenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: Les Portes de l'Arche, 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr/ 🌏
Courrier électronique: i.perraud@citallios.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠
URL des documents: http://citallios.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://citallios.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175443
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de permettre la libération de biens acquis, Citallios souhaite se doter d'une expertise en matière de relogement afin de l'accompagner dans le suivi social lié au relogement sur les opérations. L'objectif est de mettre en œuvre un processus de relogement qui soit suffisamment souple pour s'adapter au rythme des acquisitions sur les différentes opérations tout en s'adaptant aux priorités opérationnelles de chacune d'elles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit 4 ans maximum. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le bon de commande. Il court à compter de la notification du bon de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire). Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:

A) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

B) les pièces définies au règlement de consultation permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte
Contact
Point de contact: Agnès Fauquembergue
Adresse du profil d'acheteur: http://citallios.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://citallios.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à Citallios par les contrats mentionnés dans le CCTP et dans chaque bon de commande. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix unitaires et révisables. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do — les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do — les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature/offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Lorsque le règlement de consultation l'exige, les documents doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique conforme au Référentiel général de sécurité (RGS). Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans le cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture». Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement doit être formulée par le biais de la plate-forme de dématérialisation Achatpublic.com — rubrique «Gérer les questions/réponses», accessible par les adresses suivantes: http://www.citallios.fr ou https://citallios.achatpublic.com

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 074-175443 (2019-04-10)

Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364 101 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les portes de l'Arche, 65 rue des 3 Fontanot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508439
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-175443
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: valeur technique de l'offre (60 %), se décomposant comme suit: 1) qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe proposée: 15 %; 2) pertinence de la méthodologie: 35 %; 3) qualité des exemples produits en matière de suivi: 10 % prix des prestations (40 %). Date de la commission qui a attribué le marché (ou date de la décision d'attribution): 18.6.2019, date de notification du marché: 19.7.2019, les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9:30 à 11:00 et de 14:00 à 16:00. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de: Isabelle Perraud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Soliha Paris Hauts de Seine Val d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: valeur technique de l'offre (60 %), se décomposant comme suit:

1) qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe proposée: 15 %;

2) pertinence de la méthodologie: 35 %;

3) qualité des exemples produits en matière de suivi: 10 % prix des prestations (40 %). Date de la commission qui a attribué le marché (ou date de la décision d'attribution): 18.6.2019, date de notification du marché: 19.7.2019, les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9:30 à 11:00 et de 14:00 à 16:00. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de: Isabelle Perraud.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 208-508439 (2019-10-24)

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