Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement pour la mise en œuvre de relogements
STE-19-085-Relogement-AccCadre”
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“Mission d'accompagnement pour la mise en œuvre du relogement dans les opérations conduites par Citallios sur la commune de Clichy-la-Garenne.”
Afin de permettre la libération de biens acquis, Citallios souhaite se doter d'une expertise en matière de relogement afin de l'accompagner dans le suivi social lié au relogement sur les opérations. L'objectif est de mettre en œuvre un processus de relogement qui soit suffisamment souple pour s'adapter au rythme des acquisitions sur les différentes opérations tout en s'adaptant aux priorités opérationnelles de chacune d'elles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit 4 ans maximum. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit 4 ans maximum. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le bon de commande. Il court à compter de la notification du bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire). Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire). Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
B) les pièces définies au règlement de consultation permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Aucune forme de groupement...”
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à Citallios par les contrats mentionnés dans le CCTP et dans chaque bon de commande. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix unitaires et révisables. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do — les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do — les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature/offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Lorsque le règlement de consultation l'exige, les documents doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique conforme au Référentiel général de sécurité (RGS). Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans le cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture». Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement doit être formulée par le biais de la plate-forme de dématérialisation Achatpublic.com — rubrique «Gérer les questions/réponses», accessible par les adresses suivantes: http://www.citallios.fr ou https://citallios.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2019/S 074-175443 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Les portes de l'Arche, 65 rue des 3 Fontanot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 101 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: STE-19-085
Titre:
“Mission d'accompagnement pour la mise en œuvre du relogement dans les opérations conduites par Citallios sur la commune de Clichy-la-Garenne”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Paris Hauts de Seine Val d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 66780
Offre la plus élevée: 91266
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Critères de jugement des offres: valeur technique de l'offre (60 %), se décomposant comme suit:
1) qualité et pertinence de la composition et de...”
Critères de jugement des offres: valeur technique de l'offre (60 %), se décomposant comme suit:
1) qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe proposée: 15 %;
2) pertinence de la méthodologie: 35 %;
3) qualité des exemples produits en matière de suivi: 10 % prix des prestations (40 %). Date de la commission qui a attribué le marché (ou date de la décision d'attribution): 18.6.2019, date de notification du marché: 19.7.2019, les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9:30 à 11:00 et de 14:00 à 16:00. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de: Isabelle Perraud.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 208-508439 (2019-10-24)