Mises à jour de plans, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments, de relevés topographiques et de positionnement de réseaux extérieurs, de bornage et d'arpentages

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Lot 1: Relevés de bâtiments, mise à jour de plans et de maquettes numériques, et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région: Ce lot 1 est sans minimum, ni maximum. Lot 2: Relevés topographiques et de positionnement de réseaux, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région: e lot 2 est sans minimum, ni maximum. Lot 3: Réalisation de bornages et arpentages, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région: Ce lot 3 est sans minimum, ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Précisions sur le marché:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019-118
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152144
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Ce lot 1 est sans minimum, ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. A titre indicatif le montant minimum pour la première année du marché pourrait s'élever à 70 000 Euros (H.T.). De même, le montant minimum annuel pour les années 2, 3 et 4 en cas de reconduction pourrait s'élever à 25 000 Euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Relevés de bâtiments, mise à jour de plans et de maquettes numériques, et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Relevés de bâtiments, mise à jour de plans et de maquettes numériques, et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région: - alpes-De-Haute-Provence (04) - hautes-Alpes (05) - bouches-Du-Rhône (13) - vaucluse (84) - alpes-Maritimes (06) - var (83)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: Relevés topographiques et de positionnement de réseaux, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Relevés topographiques et de positionnement de réseaux, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région: - alpes-De-Haute-Provence (04) - hautes-Alpes (05) - bouches-Du-Rhône (13) - vaucluse (84) - alpes-Maritimes (06) - var (83)

Informations complémentaires:

Ce lot 2 est sans minimum, ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. A titre indicatif le montant minimum pour la première année du marché pourrait s'élever à 60 000 Euros (H.T.). De même, le montant minimum annuel pour les années 2, 3 et 4 en cas de reconduction pourrait s'élever à 10 000 Euros (H.T.).

Intitulé du lot: Lot 3: Réalisation de bornages et arpentages, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: Réalisation de bornages et arpentages, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région: - alpes-De-Haute-Provence (04) - hautes-Alpes (05) - bouches-Du-Rhône (13) - vaucluse (84) - alpes-Maritimes (06) - var (83)

Informations complémentaires:

Ce lot 3 est sans minimum, ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. A titre indicatif le montant minimum pour la première année du marché pourrait s'élever à 5 000 Euros (H.T.). De même, le montant minimum annuel pour les années 2, 3 et 4 en cas de reconduction pourrait s'élever à 5 000 Euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - Ce marché concerne: les établissements d'enseignement, les locaux administratifs régionaux (bureaux, etc.)les infrastructures ferroviaires des Chemins de Fer de Provence, les plateformes aéronautiques régionales. Telechargement du dce et communication electronique: Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr ATTENTION: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr Pour le lot 1 (Bâtiments) et le lot 2 (Topo / Réseaux): I - prix des prestations (50 %) l'analyse du prix de prestations portera pour 50 % sur l'examen du détail quantitatif calculé après application des rabais proposés par les candidats selon la formule ci-après: Note du candidat pour le Détail Quantitatif Estimatif = [(Prix du moins-disant après application des rabais / prix du candidat après application des rabais) *10] * 5 ii - valeur technique (50 %) appréciée selon: a) Composition de l'équipe et niveau d'expertise (25 %) les candidats seront jugés sur la base de: -L'Organisation et la composition de l'équipe dédiée à la mission: appréciée au travers des CV et du cadre de mémoire technique (15 %) -l'expérience de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission appréciée à partir des CV et références (10 %) b) La méthodologie et la réalisation d'une opération (20 %) les candidats seront jugés sur la base: -Du cadre de mémoire technique: appréciation de la clarté de la méthodologie, des savoir-faire et des propositions (15 %) -des délais de réalisation des prestations (5 %) c) La qualité des exemples remis (5 %) les candidats seront jugés sur la base: -Des exemples proposés: appréciation du fond et de la forme (intérêt, clarté, lisibilité, soin apporté aux documents) (5 %) pour le lot 3 (Bornages et arpentages): I - prix des prestations (70 %) l'analyse du prix des prestations portera pour 70 % sur l'examen du détail quantitatif estimatif proposé par les candidats. Note du candidat pour le Détail Quantitatif Estimatif = [(Prix du moins-disant / prix du candidat)*10] * 7 ii - valeur technique (30 %) appréciée selon: Les candidats seront jugés sur la base de: a) Composition de l'équipe et niveau d'expertise (15 %) les candidats seront jugés sur la base de: -L'Organisation et la composition de l'équipe dédiée à la mission: appréciée au travers des CV et du cadre de mémoire technique (10 %) -l'expérience de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission appréciée à partir des CV et références (5 %) b) La méthodologie et la réalisation d'une opération (10 %) les candidats seront jugés sur la base: -Du cadre de mémoire technique: appréciation de la clarté de la méthodologie, des savoir-faire et des propositions (5 %) -des délais de réalisation des prestations (5 %) c) La qualité des exemples remis (5 %) les candidats seront jugés sur la base: -Des exemples proposés. Appréciation du fond et de la forme: intérêt, clarté, lisibilité, soin apporté auxdocuments (5 %)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 065-152144 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Lot 1: relevés de bâtiments, mise à jour de plans et de maquettes numériques, et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région. Ce lot 1 est sans minimum, ni maximum. Lot 2: relevés topographiques et de positionnement de réseaux, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région. Ce lot 2 est sans minimum, ni maximum. Lot 3: réalisation de bornage et arpentage, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région. Ce lot 3 est sans minimum, ni maximum.

Valeur totale du marché: 899 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436871
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152144
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Ce lot 1 est sans minimum, ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. À titre indicatif le montant minimum pour la première année du marché pourrait s'élever à 70 000 EUR HT. De même, le montant minimum annuel pour les années 2, 3 et 4 en cas de reconduction pourrait s'élever à 25 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: relevés de bâtiments, mise à jour de plans et de maquettes numériques, et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région. Ce lot 1 est sans minimum, ni maximum.

Lot 2: relevés topographiques et de positionnement de réseaux, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région. Ce lot 2 est sans minimum, ni maximum.

Lot 3: réalisation de bornage et arpentage, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région. Ce lot 3 est sans minimum, ni maximum.

Intitulé du lot: Lot 1: relevés de bâtiments, mise à jour de plans et de maquettes numériques, et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région
Brève description:

Lot 1: relevés de bâtiments, mise à jour de plans et de maquettes numériques, et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région:

— Alpes-de-Haute-Provence (04),

— Hautes-Alpes (05),

— Bouches-du-Rhône (13),

— Vaucluse (84),

— Alpes-Maritimes (06),

— Var (83).

Informations complémentaires:

Ce lot 1 est sans minimum, ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

À titre indicatif le montant minimum pour la première année du marché pourrait s'élever à 70 000 EUR HT. De même, le montant minimum annuel pour les années 2, 3 et 4 en cas de reconduction pourrait s'élever à 25 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2: relevés topographiques et de positionnement de réseaux, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région
Brève description:

Lot 2: relevés topographiques et de positionnement de réseaux, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région:

Informations complémentaires:

Ce lot 2 est sans minimum, ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

À titre indicatif le montant minimum pour la première année du marché pourrait s'élever à 60 000 EUR HT. De même, le montant minimum annuel pour les années 2, 3 et 4 en cas de reconduction pourrait s'élever à 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 3: réalisation de bornage et arpentage, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région
Brève description:

Lot 3: réalisation de bornage et arpentage, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région:

Informations complémentaires:

Ce lot 3 est sans minimum, ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

À titre indicatif le montant minimum pour la première année du marché pourrait s'élever à 5 000 EUR HT. De même, le montant minimum annuel pour les années 2, 3 et 4 en cas de reconduction pourrait s'élever à 5 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: OPSIA Méditerranée, Selafa de Géomètres Experts
Adresse postale: BP 70127
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 679892.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: SCP Bilicki Dhombres Osmo Fuzere Pelorce
Adresse postale: 1 rue Albert Cohen — immeuble Plein Ouest
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 71125.20 EUR 💰
Nom: Géofit Expert
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Sauvage
Code postal: 13014
Valeur totale du marché: 21 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: montant du marché 679 892,45 EUR,

— lot 2: montant du marché 71 125,20 EUR,

— lot 3: montant du marché 21 140 EUR.

Accord-cadre conclu sans mini ni maxi, conclu à prix unitaires qui figurent sur le BPU.

Durée: 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région PACA, bureau 515, Hôtel de région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil ,13006 Marseille.

Renseignements complémentaires:

Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique

27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20

Tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes—Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 179-436871 (2019-09-12)

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