Mises à jour de plans, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments, de relevés topographiques et de positionnement de réseaux extérieurs, de bornage et d'arpentages

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Lot 1: Relevés de bâtiments, mise à jour de plans et de maquettes numériques, et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région: Ce lot 1 est sans minimum, ni maximum. Lot 2: Relevés topographiques et de positionnement de réseaux, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région: e lot 2 est sans minimum, ni maximum. Lot 3: Réalisation de bornages et arpentages, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région: Ce lot 3 est sans minimum, ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Précisions sur le marché:

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mises à jour de plans, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments, de relevés topographiques et de positionnement de réseaux...”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Relevés de bâtiments, mise à jour de plans et de maquettes numériques, et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Lot 1: Relevés de bâtiments, mise à jour de plans et de maquettes numériques, et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot 1 est sans minimum, ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. A titre indicatif le montant minimum pour la première année du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Relevés topographiques et de positionnement de réseaux, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: Relevés topographiques et de positionnement de réseaux, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot 2 est sans minimum, ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. A titre indicatif le montant minimum pour la première année du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: Réalisation de bornages et arpentages, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: Réalisation de bornages et arpentages, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région: -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot 3 est sans minimum, ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. A titre indicatif le montant minimum pour la première année du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-152144 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à jour de plans, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments, de relevés topographiques et de positionnement de réseaux...”    Afficher plus
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 899 715 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: relevés de bâtiments, mise à jour de plans et de maquettes numériques, et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région”
Description
Description du marché:
“Lot 1: relevés de bâtiments, mise à jour de plans et de maquettes numériques, et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot 1 est sans minimum, ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. À titre indicatif le montant minimum pour la première année du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: relevés topographiques et de positionnement de réseaux, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Lot 2: relevés topographiques et de positionnement de réseaux, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot 2 est sans minimum, ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. À titre indicatif le montant minimum pour la première année du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: réalisation de bornage et arpentage, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région”
Description
Description du marché:
“Lot 3: réalisation de bornage et arpentage, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région: —...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot 3 est sans minimum, ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. À titre indicatif le montant minimum pour la première année du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152144

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: relevés de bâtiments, mise à jour de plans et de maquettes numériques, et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: OPSIA Méditerranée, Selafa de Géomètres Experts
Adresse postale: BP 70127
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679892.45 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: relevés topographiques et de positionnement de réseaux, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Bilicki Dhombres Osmo Fuzere Pelorce
Adresse postale: 1 rue Albert Cohen — immeuble Plein Ouest
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71125.20 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: réalisation de bornage et arpentage, mise à jour de plans et réalisation de prestations associées dans les 6 départements de la Région”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Géofit Expert
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Sauvage
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 140 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— lot 1: montant du marché 679 892,45 EUR, — lot 2: montant du marché 71 125,20 EUR, — lot 3: montant du marché 21 140 EUR. Accord-cadre conclu sans mini ni...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes—Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 179-436871 (2019-09-12)