Mise en place d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique (PTRE-SPEE)

Pays de Montbéliard Agglomération

Le marché fait l'objet d'un découpage en tranche:
— une tranche ferme (phase 1: expérimentation années 2020-2021),
— une tranche optionnelle (année 2022).
Les délais d'exécution de la tranche ferme courent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4), les délais de la tranche optionnelle courent à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4) attribution d'un marché unique. Les candidats devront fournir au stade de la candidature une «Attestation sur l'honneur ou tout document pouvant justifier de l'indépendance ou absence de relations commerciales du candidat (et de chacun des membres en cas de groupement) avec les intervenants de la PTRE autres qu'institutionnels (BET, entreprises de travaux, de diagnostic, etc.)».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaia Énergies

Qui ?

• Pays de Montbéliard Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Brève description:

Le marché fait l'objet d'un découpage en tranche: — une tranche ferme (phase 1: expérimentation années 2020-2021), — une tranche optionnelle (année 2022). Les délais d'exécution de la tranche ferme courent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4), les délais de la tranche optionnelle courent à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4) attribution d'un marché unique. Les candidats devront fournir au stade de la candidature une «Attestation sur l'honneur ou tout document pouvant justifier de l'indépendance ou absence de relations commerciales du candidat (et de chacun des membres en cas de groupement) avec les intervenants de la PTRE autres qu'institutionnels (BET, entreprises de travaux, de diagnostic, etc.)».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381318888 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532741
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le service DUME électronique est également proposé. Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôt des offres et l'ensemble des échanges avec PMA devront être faits par le biais de son profil acheteur: http://marches-publics.info — Les modalités de dépôts des plis dématérialisés et des copies de sauvegarde sont précisées au Règlement de consultation (RC). Les candidatures et les offres sont analysées conformément aux prescriptions du RC. La signature électronique n'est pas imposée sous réserve des mentions précisées au RC. Les prestations font l'objet d'un subventionnement par l'Ademe.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché fait l'objet d'un découpage en tranche:

— une tranche ferme (phase 1: expérimentation années 2020-2021),

— une tranche optionnelle (année 2022).

Les délais d'exécution de la tranche ferme courent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4), les délais de la tranche optionnelle courent à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4) attribution d'un marché unique. Les candidats devront fournir au stade de la candidature une «Attestation sur l'honneur ou tout document pouvant justifier de l'indépendance ou absence de relations commerciales du candidat (et de chacun des membres en cas de groupement) avec les intervenants de la PTRE autres qu'institutionnels (BET, entreprises de travaux, de diagnostic, etc.)».

Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

1 tranche optionnelle: phase 2 (année 2022) délai: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— attestation sur l'honneur ou tout document pouvant justifier de l'indépendance ou absence de relations commerciales du candidat (et de chacun des membres en cas de groupement) avec les intervenants de la PTRE autres qu'institutionnels (BET, entreprises de travaux, de diagnostic, etc.). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat, pour la tranche ferme. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 217-532741 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108946
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-532741
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

un tranche optionnelle: phase 2 (année 2022), délai: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Gaïa Energies
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 88 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 046-108946 (2020-03-03)

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