Mise en place d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique (PTRE-SPEE)

Pays de Montbéliard Agglomération

Le marché fait l'objet d'un découpage en tranche:
— une tranche ferme (phase 1: expérimentation années 2020-2021),
— une tranche optionnelle (année 2022).
Les délais d'exécution de la tranche ferme courent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4), les délais de la tranche optionnelle courent à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4) attribution d'un marché unique. Les candidats devront fournir au stade de la candidature une «Attestation sur l'honneur ou tout document pouvant justifier de l'indépendance ou absence de relations commerciales du candidat (et de chacun des membres en cas de groupement) avec les intervenants de la PTRE autres qu'institutionnels (BET, entreprises de travaux, de diagnostic, etc.)».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-06 Avis de marché
2020-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381318888 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique (PTRE-SPEE)”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'un découpage en tranche: — une tranche ferme (phase 1: expérimentation années 2020-2021), — une tranche optionnelle (année...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Le marché fait l'objet d'un découpage en tranche: — une tranche ferme (phase 1: expérimentation années 2020-2021), — une tranche optionnelle (année...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les options
Options
Description des options:
“1 tranche optionnelle: phase 2 (année 2022) délai: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13 17:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 217-532741 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“un tranche optionnelle: phase 2 (année 2022), délai: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532741

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaïa Energies
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 500 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 046-108946 (2020-03-03)