Le marché fait l'objet d'un découpage en tranche:
— une tranche ferme (phase 1: expérimentation années 2020-2021),
— une tranche optionnelle (année 2022).
Les délais d'exécution de la tranche ferme courent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4), les délais de la tranche optionnelle courent à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4) attribution d'un marché unique. Les candidats devront fournir au stade de la candidature une «Attestation sur l'honneur ou tout document pouvant justifier de l'indépendance ou absence de relations commerciales du candidat (et de chacun des membres en cas de groupement) avec les intervenants de la PTRE autres qu'institutionnels (BET, entreprises de travaux, de diagnostic, etc.)».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique (PTRE-SPEE)”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'un découpage en tranche:
— une tranche ferme (phase 1: expérimentation années 2020-2021),
— une tranche optionnelle (année...”
Brève description
Le marché fait l'objet d'un découpage en tranche:
— une tranche ferme (phase 1: expérimentation années 2020-2021),
— une tranche optionnelle (année 2022).
Les délais d'exécution de la tranche ferme courent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4), les délais de la tranche optionnelle courent à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4) attribution d'un marché unique. Les candidats devront fournir au stade de la candidature une «Attestation sur l'honneur ou tout document pouvant justifier de l'indépendance ou absence de relations commerciales du candidat (et de chacun des membres en cas de groupement) avec les intervenants de la PTRE autres qu'institutionnels (BET, entreprises de travaux, de diagnostic, etc.)».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Le marché fait l'objet d'un découpage en tranche:
— une tranche ferme (phase 1: expérimentation années 2020-2021),
— une tranche optionnelle (année...”
Description du marché
Le marché fait l'objet d'un découpage en tranche:
— une tranche ferme (phase 1: expérimentation années 2020-2021),
— une tranche optionnelle (année 2022).
Les délais d'exécution de la tranche ferme courent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4), les délais de la tranche optionnelle courent à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 (ou de la parfaite exécution des prestations à prix unitaires engagées (étapes 2, 3 et 4) attribution d'un marché unique. Les candidats devront fournir au stade de la candidature une «Attestation sur l'honneur ou tout document pouvant justifier de l'indépendance ou absence de relations commerciales du candidat (et de chacun des membres en cas de groupement) avec les intervenants de la PTRE autres qu'institutionnels (BET, entreprises de travaux, de diagnostic, etc.)».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche optionnelle: phase 2 (année 2022) délai: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs...”
Description des options
1 tranche optionnelle: phase 2 (année 2022) délai: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— attestation sur l'honneur ou tout document pouvant justifier de l'indépendance ou absence de relations commerciales du candidat (et de chacun des membres en cas de groupement) avec les intervenants de la PTRE autres qu'institutionnels (BET, entreprises de travaux, de diagnostic, etc.). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat, pour la tranche ferme. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
17:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le service DUME électronique est également proposé. Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôt des offres et l'ensemble des échanges avec PMA devront être faits par le biais de son profil acheteur: http://marches-publics.info — Les modalités de dépôts des plis dématérialisés et des copies de sauvegarde sont précisées au Règlement de consultation (RC). Les candidatures et les offres sont analysées conformément aux prescriptions du RC. La signature électronique n'est pas imposée sous réserve des mentions précisées au RC. Les prestations font l'objet d'un subventionnement par l'Ademe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 217-532741 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“un tranche optionnelle: phase 2 (année 2022), délai: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs...”
Description des options
un tranche optionnelle: phase 2 (année 2022), délai: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532741
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaïa Energies
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 046-108946 (2020-03-03)