Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA
2019-23-MP”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description: Mise en œuvre d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 044 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Mise en œuvre d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: relations avec les professionnels de sante (8), gouvernance du régime (8)”
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Prestations annexes: assistance (2), fonds social (2)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Gestion du régime: affiliation de la population (5), appels des cotisations (5), modalités de gestion (10), communication de l'assureur (10)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 044 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction. Les...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction. Les garanties prennent automatiquement effet au 1.1.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction. Les...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction. Les garanties prennent automatiquement effet au 1.1.2020.
“La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché relatif au régime de complémentaire santé à caractère obligatoire garantissant l'ensemble...”
La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché relatif au régime de complémentaire santé à caractère obligatoire garantissant l'ensemble du personnel de la CCMSA/ANPV. La CCMSA est groupée avec l'Association nationale présence verte (ANPV). La CCMSA est coordonnateur du groupement de commande. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du titulaire, de signer et notifier le présent accord-cadre. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 700 assurés (sur toute la durée du marché) sans maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente procédure est initiée suite à une décision de déclaration sans suite pour redéfinition du besoin de la CCMSA de la consultation précédemment publiée au BOAMP et au JOUE le 10.4.2019. À l'issue de la date de réception des offres, l'organisme complémentaire devra présenter sa réponse lors d'une soutenance orale programmée le 19.7.2019. La CCMSA contactera les candidats pour fixer la date et l'heure. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse Centrale». Dans le champ organisme, cliquer sur «rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «consultation», aller dans «pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics: (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 111-272229 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 783207
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 953300
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-23-MP
Titre: Mise en œuvre d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutualia alliance santé
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 60024
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.mutualia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 044 800 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 783207
Offre la plus élevée: 953300
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics: (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 223-547549 (2019-11-14)