Mise en concurrence des contrats d'assurance

Établissement public d'accompagnement et de soins des Hautes Pyrénées

Mise en concurrence des contrats d'assurance:
— RC,
— défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement,
— dommage aux biens,
— automobile et mission collaborateurs,
— cyber risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-22 Avis de marché
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO201901
Brève description:
Mise en concurrence des contrats d'assurance: — RC, — défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement, — dommage aux biens, — automobile et mission collaborateurs, — cyber risques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'accompagnement et de soins des Hautes Pyrénées
Adresse postale: 16 rue de la Castelle
Code postal: 65700
Commune postale: Castelnau-Rivière-Basse
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: direction@epas65.fr 📧
Téléphone: +33 562319900 📞
Fax: +33 562319919 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502510
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en concurrence des contrats d'assurance:
— RC,
— défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement,
— dommage aux biens,
— automobile et mission collaborateurs,
— cyber risques.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Cyber risques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.achat-hopital.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noubilos 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et trouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 206-502510 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en concurrence des contrats d'assurance: — RC, — défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement, — dommage aux biens, — automobile et mission collaborateurs, — cyber-risques.
Valeur totale du marché: 110342.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'accompagnement et de soins des Hautes-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034591
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502510
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — cyber-risques.
Intitulé du lot: Cyber-risques
Brève description: Cyber-risques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 17963.73 EUR 💰
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3394.50 EUR 💰
26696.17 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 59275.81 EUR 💰
Nom: Yvelin
Commune postale: Rennes
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 3012.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Source: OJS 2020/S 016-034591 (2020-01-21)
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