Mise en concurrence des contrats d'assurance:
— RC,
— défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement,
— dommage aux biens,
— automobile et mission collaborateurs,
— cyber risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence des contrats d'assurance
AO201901
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Mise en concurrence des contrats d'assurance:
— RC,
— défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement,
— dommage aux biens,
—...”
Brève description
Mise en concurrence des contrats d'assurance:
— RC,
— défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement,
— dommage aux biens,
— automobile et mission collaborateurs,
— cyber risques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Cyber risques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-23
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noubilos 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noubilos 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et trouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 206-502510 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public d'accompagnement et de soins des Hautes-Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en concurrence des contrats d'assurance:
— RC,
— défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement,
— dommage aux biens,
—...”
Brève description
Mise en concurrence des contrats d'assurance:
— RC,
— défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement,
— dommage aux biens,
— automobile et mission collaborateurs,
— cyber-risques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110342.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Description
Description du marché: Cyber-risques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17963.73 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3394.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26696.17 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59275.81 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber-risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3012.33 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 016-034591 (2020-01-21)