Marchés de prestations de services d'assurances

Commune de Saint-Pierre-d'Oléron

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-28 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Numéro d'enregistrement national: 211703855
Adresse postale: 26 rue de la République
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Code postal: 17310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service finances-marchés publics
Téléphone: +33 546472760 📞
Courrier électronique: finances@saintpierreoleron.com 📧
Fax: +33 546474959 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://saintpierreoleron.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4gFUUcI0rX 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Numéro d'enregistrement national: 211703855
Adresse postale: 26 rue de la République — CS 40100
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Code postal: 17310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Contact technique: Mme Evelyne Ouvrard
Téléphone: +33 546477707 📞
Courrier électronique: personnel@saintpierreoleron.com 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.saintpierreoleron.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4gFUUcI0rX 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances 7CNE2019
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre-d'Oléron.
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Voir le cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, — pour les intermédiaires: inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 125-306170 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Pierre d'Oléron
Commune postale: Saint-Pierre d'Oléron

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation d'assurance statutaire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Description
Description du marché: Assurance statutaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Prix (pondération): 6

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-306170

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 7CNE2019
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Source: OJS 2020/S 011-021908 (2020-01-14)