Marchés de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires sur les lignes 15 Ouest et 15 Est du réseau ferroviaire du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires sur les lignes 15 Ouest et 15 Est du réseau ferroviaire du Grand Paris Express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2019PN003
Brève description:

Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires sur les lignes 15 Ouest et 15 Est du réseau ferroviaire du Grand Paris Express.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413522&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132633
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La suite du II.2.4), du II.2.14) et du II.2.7) figurent à l'annexe de l'AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 Ouest.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Possibilité de 2 reconductions de 24 mois. La durée maximale du marché est de 96 mois.

Description des options:

La société du Grand Paris se réserve le droit de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires conformément au 7

Informations complémentaires: La suite du II.2.4), du II.2.14) et du II.2.7) figurent à l'annexe de l'AAPC.
Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 Est y compris CER de Rosny-sous-Bois.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux preparatoires de la ligne 15 Est y compris CER de Rosny-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement.

Le candidat fournit le formulaire «Lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2019pn003.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant:

1) chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent en précisant la part du chiffre d'affaires alloué aux activités de même nature que celles du marché;

2) uniquement pour le mandataire: bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L' opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal sur les 3 dernières années de 1 000 000 EUR HT pour le lot 1 et de 1 400 000 EUR HT pour le lot 2.

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019pn003 — cadre de réponse; fichiers Excel — onglet — 2019pn003 — cadre de réponse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra fournir:

— une liste de 10 références de prestations de maîtrise d'œuvre similaires ou équivalentes réalisées au cours des 5 dernières années,

— une déclaration des effectifs et de l'encadrement sur les 3 dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles si le candidat en dispose.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque candidat doit réunir les compétences en maîtrise d'œuvre de travaux suivantes:

— travaux de déconstruction, curage et désamiantage de bâtiments existants,

— travaux de voiries et réseaux divers,

— travaux de dévoiement de réseaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la date de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés du lot 1 et du lot 2 seront confiés des opérateurs économiques uniques ou à des groupements d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

La suite du III.2.2) figure à l'annexe de l'AAPC. Le cumul des montants des bons de commandes et des marchés subséquents sera au maximum de:

— lot 1 : 20 000 000 EUR HT,

— lot 2 : 20 000 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La société du Grand Paris procédera à une sélection de candidats au regard des critères pondérés suivants:

— adéquation des références similaires ou équivalentes aux besoins du marché (60 %),

— note d'organisation générale du candidat (40 %).

5 candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure du lot et recevront le dossier de consultation des entreprises. Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La suite du III.1.3), IV.1.1), IV.2.3 et VI.3) figurent à l'annexe de l'AAPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 057-132633 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires sur les lignes 15 ouest et 15 est du réseau ferroviaire du Grand Paris Express.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-035020
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-132633
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 ouest
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 ouest.
Description des options:

La Société du Grand Paris se réserve le droit de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires conformément au 7º de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 est y compris CER de Rosny-sous-Bois
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 est y compris CER de Rosny-sous-Bois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Antea France SAS
Adresse postale: ZAC du Moulin — 803 boulevard du Monceau — CS 30602
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr/fr 🌏
Nom: Igrec Ingénierie SAS
Adresse postale: 127 avenue d'Italie — CS 21405
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75214
Adresse Internet: https://y-ingenierie.com 🌏
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 14/30 rue Alexandre — Bât C
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92635
Adresse Internet: https://www.groupeirhenvironnement.com/contact/irh-ingenieur-conseil 🌏
Nom: irh Ingénieur Conseil

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2020/S 016-035020 (2020-01-16)

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