Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires sur les lignes 15 Ouest et 15 Est du réseau ferroviaire du Grand Paris Express.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires sur les lignes 15 Ouest et 15 Est du réseau ferroviaire du Grand Paris Express
2019PN003”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires sur les lignes 15 Ouest et 15 Est du réseau ferroviaire du Grand Paris Express.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de 2 reconductions de 24 mois. La durée maximale du marché est de 96 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La société du Grand Paris procédera à une sélection de candidats au regard des critères pondérés suivants:
— adéquation des références similaires ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La société du Grand Paris procédera à une sélection de candidats au regard des critères pondérés suivants:
— adéquation des références similaires ou équivalentes aux besoins du marché (60 %),
— note d'organisation générale du candidat (40 %).
5 candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure du lot et recevront le dossier de consultation des entreprises. Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La société du Grand Paris se réserve le droit de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires conformément au 7 de l'article 30 du décret...”
Description des options
La société du Grand Paris se réserve le droit de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires conformément au 7 de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La suite du II.2.4), du II.2.14) et du II.2.7) figurent à l'annexe de l'AAPC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 Est y compris CER de Rosny-sous-Bois.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux preparatoires de la ligne 15 Est y compris CER de Rosny-sous-Bois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement.
Le candidat fournit le formulaire «Lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2019pn003.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant:
1) chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant:
1) chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent en précisant la part du chiffre d'affaires alloué aux activités de même nature que celles du marché;
2) uniquement pour le mandataire: bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
“L' opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal sur les 3 dernières années...”
L' opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal sur les 3 dernières années de 1 000 000 EUR HT pour le lot 1 et de 1 400 000 EUR HT pour le lot 2.
Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019pn003 — cadre de réponse; fichiers Excel — onglet — 2019pn003 — cadre de réponse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat devra fournir:
— une liste de 10 références de prestations de maîtrise d'œuvre similaires ou équivalentes réalisées au cours des 5 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat devra fournir:
— une liste de 10 références de prestations de maîtrise d'œuvre similaires ou équivalentes réalisées au cours des 5 dernières années,
— une déclaration des effectifs et de l'encadrement sur les 3 dernières années,
— les certificats de qualifications professionnelles si le candidat en dispose.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque candidat doit réunir les compétences en maîtrise d'œuvre de travaux suivantes:
— travaux de déconstruction, curage et désamiantage de bâtiments...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaque candidat doit réunir les compétences en maîtrise d'œuvre de travaux suivantes:
— travaux de déconstruction, curage et désamiantage de bâtiments existants,
— travaux de voiries et réseaux divers,
— travaux de dévoiement de réseaux.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la date de la constatation du service fait par le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la date de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés du lot 1 et du lot 2 seront confiés des opérateurs économiques uniques ou à des groupements d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les marchés du lot 1 et du lot 2 seront confiés des opérateurs économiques uniques ou à des groupements d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La suite du III.2.2) figure à l'annexe de l'AAPC. Le cumul des montants des bons de commandes et des marchés subséquents sera au maximum de:
— lot 1 : 20...”
Conditions d'exécution du contrat
La suite du III.2.2) figure à l'annexe de l'AAPC. Le cumul des montants des bons de commandes et des marchés subséquents sera au maximum de:
— lot 1 : 20 000 000 EUR HT,
— lot 2 : 20 000 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations complémentaires
La suite du III.1.3), IV.1.1), IV.2.3 et VI.3) figurent à l'annexe de l'AAPC.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 057-132633 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires sur les lignes 15 ouest et 15 est du réseau ferroviaire du Grand Paris Express
2019PN003”
Brève description:
“Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires sur les lignes 15 ouest et 15 est du réseau ferroviaire du Grand Paris Express.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 ouest
Description
Description du marché: Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 ouest.
Informations sur les options
Description des options:
“La Société du Grand Paris se réserve le droit de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires conformément au 7º de l'article 30 du décret...”
Description des options
La Société du Grand Paris se réserve le droit de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires conformément au 7º de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 est y compris CER de Rosny-sous-Bois” Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 est y compris CER de Rosny-sous-Bois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-132633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019PN003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France SAS
Adresse postale: ZAC du Moulin — 803 boulevard du Monceau — CS 30602
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Igrec Ingénierie SAS
Adresse postale: 127 avenue d'Italie — CS 21405
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75214
URL: https://y-ingenierie.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 14/30 rue Alexandre — Bât C
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92635
URL: https://www.groupeirhenvironnement.com/contact/irh-ingenieur-conseil🌏 Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réponse inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux préparatoires de la ligne 15 est
Nom et adresse du contractant
Nom: irh Ingénieur Conseil
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.