La présente consultation porte sur les prestations de conseil juridique et donnera lieu à un accord-cadre, alloti, à bons de commande conclu à prix unitaires sans minimum ni maximum. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Orléans Métropole (coordonnateur), la Ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de conseil juridique (6 lots)
M19s0114
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de conseil juridique et donnera lieu à un accord-cadre, alloti, à bons de commande conclu à prix...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations de conseil juridique et donnera lieu à un accord-cadre, alloti, à bons de commande conclu à prix unitaires sans minimum ni maximum. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Orléans Métropole (coordonnateur), la Ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montages juridiques complexes et contrats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Montant estimatif annuel non contractuel:
— Orléans Métropole: 9 000 EUR TTC,
— Ville d'Orléans: 9 000 EUR TTC,
— CCAS: 600 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir précisions dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant estimatif annuel non contractuel:
— Orléans Métropole: 2 000 EUR TTC,
— Ville d'Orléans: 2 000 EUR TTC,
— CCAS: 600 EUR TTC.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du domaine public et privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant estimatif annuel non contractuel:
— Orléans Métropole: 4 000 EUR TTC,
— Ville d'Orléans: 2 000 EUR TTC,
— CCAS: 600 EUR TTC.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urbanisme réglementaire et application du droit des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Montant estimatif annuel non contractuel:
— Orléans Métropole: 7 000 EUR TTC,
— Ville d'Orléans: 3 000 EUR TTC,
— CCAS: 0 EUR TTC.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Planification sectorielle, aménagement urbain et action foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Montant estimatif annuel non contractuel:
— Orléans Métropole: 12 000 EUR TTC,
— Ville d'Orléans: 3 000 EUR TTC,
— CCAS: 0 EUR TTC.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affaires générales
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Montant estimatif annuel non contractuel:
— Orléans Métropole: 6 000 EUR TTC,
— Ville d'Orléans: 6 000 EUR TTC,
— CCAS: 3 000 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public. Le niveau minimal de capacité lié et proportionné à l'objet du présent marché requis correspond à la qualification professionnelle des personnes habilitées à exercer l'activité de consultation juridique telle que prévue par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans la matière juridique constituant le(s) lot(s) concernés par la candidature, indiquant le montant, la date, la problématique juridique abordée, les services fournis et le statut des personnes destinataires (public ou privé) rendues anonymes dans le respect des règles déontologiques des personnes qui sont autorisées à pratiquer les activités de consultation juridique à titre habituel et rémunéré. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description des moyens matériels et de l'équipement technique (notamment informatiques et documentaires) dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit:
— sous-critère 1: pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du chapitre 2 du mémoire technique (sous-pondération: 40 %),
— sous-critère 2: pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation, appréciée au regard du chapitre 1 du mémoire technique (sous-pondération: 60 %). Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée. Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 248-614163 (2019-12-19)