Marchés d'assurances
Simaje du Pays de Lourdes
Marchés d'assurances forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Marchés d'assurances forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Simaje du pays de Lourdes
Adresse postale: 1 rue Francis Jammes
Code postal: 65100
Commune postale: Lourdes
Contact
Adresse Internet: http://simaje.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr 📧
URL des documents: http://www.simaje.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.simaje.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486225
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages causés à autrui et individuelle accidents.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte auto et auto mission.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique et défense pénale.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Risques statutaires du personnel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“DUME ou note qui présente la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à...”
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“— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation RC en cours de validité,”
“— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance, garantie financière et RC...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Profession: les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.simaje.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.simaje.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2019/S 200-486225 (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Marchés d'assurances forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Simaje du pays de Lourdes
Adresse postale: 1 rue Francis Jammes
Code postal: 65100
Commune postale: Lourdes
Contact
Adresse Internet: http://simaje.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr 📧
URL des documents: http://www.simaje.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.simaje.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486225
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages causés à autrui et individuelle accidents.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte auto et auto mission.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique et défense pénale.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Risques statutaires du personnel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“DUME ou note qui présente la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à...”
“— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation RC en cours de validité,”
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“— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance, garantie financière et RC...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Profession: les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.simaje.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.simaje.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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