Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement Saiem de Meaux / Pays de Meaux Habitat

Groupement Saiem de Meaux / Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)

Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux / Pays de Meaux Habitat Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est souscrit pour une durée de 4 (quatre) ans à compter du 1.9.2019 à 0:00. Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de 4 (quatre) mois avant le 30 avril, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre. Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.8.2023 à 24:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Groupement Saiem de Meaux / Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-04	Avis de marché
2019-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 19-03
Brève description:

Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux / Pays de Meaux Habitat Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Saiem de Meaux / Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Sq3TMpwKcs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Sq3TMpwKcs&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108025
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement Saiem de Meaux / Pays de Meaux Habitat.

Description des options: Conformément à l'article 30-I-7
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la Saiem de Meaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,

— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité,

— pour les intermédiaires:

—— attestation ORIAS,

—— attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances (intermédiaires courtiers).

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références:

— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat,

— le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux Habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membre. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 49 du décret n

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Pays de Meaux Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saiem de la Ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de ville de Meaux
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Sq3TMpwKcs&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.saiem-de-meaux.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Sq3TMpwKcs 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays de Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique et des ressources humaines

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Sq3TMpwKcs&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2019/S 047-108025 (2019-03-04)

Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux/Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1.9.2019 à 0:00. Toutefois, chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de 4 mois avant le 30 avril, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre. Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.8.2023 à 0:00.

Valeur totale du marché: 224 499 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SAIEM de Meaux/Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411306
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-108025
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux/Pays de Meaux Habitat.

Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les membres du groupement se réservent la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/c_7763/fr/nos-implantations 🌏
Valeur totale du marché: 224 499 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAIEM de la ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville de Meaux
Contact
Point de contact: M. Edouard Pasquelin — Directeur général
Source: OJS 2019/S 168-411306 (2019-08-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)