Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux / Pays de Meaux Habitat Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est souscrit pour une durée de 4 (quatre) ans à compter du 1.9.2019 à 0:00. Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de 4 (quatre) mois avant le 30 avril, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre. Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.8.2023 à 24:00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 19-03
Brève description:
“Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux / Pays de Meaux Habitat Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux / Pays de Meaux Habitat Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret n
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108025
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 047-108025 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux/Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux/Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1.9.2019 à 0:00. Toutefois, chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de 4 mois avant le 30 avril, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre. Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.8.2023 à 0:00.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 224 499 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SAIEM de Meaux/Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411306
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-108025
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à bons de commande.”
Source: OJS 2019/S 168-411306 (2019-08-28)