Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux / Pays de Meaux Habitat Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est souscrit pour une durée de 4 (quatre) ans à compter du 1.9.2019 à 0:00. Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de 4 (quatre) mois avant le 30 avril, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre. Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.8.2023 à 24:00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement Saiem de Meaux / Pays de Meaux Habitat
19-03”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux / Pays de Meaux Habitat Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux / Pays de Meaux Habitat Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est souscrit pour une durée de 4 (quatre) ans à compter du 1.9.2019 à 0:00. Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de 4 (quatre) mois avant le 30 avril, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre. Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.8.2023 à 24:00.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la Saiem de Meaux
Description du marché:
“Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement Saiem de Meaux / Pays de Meaux Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les membres du groupement se réservent la possibilité de conclure des marchés négociés...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les membres du groupement se réservent la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Informations complémentaires
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité,
— pour les intermédiaires:
—— attestation ORIAS,
—— attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances (intermédiaires courtiers).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de références:
— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans pour les marchés de service ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de références:
— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat,
— le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux Habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membre. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Pays de Meaux Habitat
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Sq3TMpwKcs&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1 instance en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2019/S 047-108025 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement SAIEM de Meaux/Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381
Personne de contact: M. Edouard Pasquelin — Directeur général
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SAIEM de la ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville de Meaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux/Pays de Meaux Habitat
19-03”
Brève description:
“Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux/Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux/Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1.9.2019 à 0:00. Toutefois, chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de 4 mois avant le 30 avril, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre. Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.8.2023 à 0:00.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 499 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux.
Description du marché:
“Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux/Pays de Meaux Habitat.” Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les membres du groupement se réservent la possibilité de conclure des marchés négociés...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les membres du groupement se réservent la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-108025
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 36/19
Titre:
“Marchés d'assurance dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux/Pays de Meaux Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/c_7763/fr/nos-implantations🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 499 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Source: OJS 2019/S 168-411306 (2019-08-28)